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Cabinet du maire
Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS

Tel : 05.61.60.95.04
cabinet.maire@ville-pamiers.fr


Horaires
Du  Lundi au Vendredi
9h00-12h / 14h00-18h00
 

ASSISTER AUX CONSEILS MUNICIPAUX

 
 

Tout citoyen peut assister aux conseils municipaux

La commune est l’institution la plus proche des citoyens.

Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations. Les séances du Conseil municipal, qui se tiennent à l’hôtel de ville, sont publiques.  Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du Maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du Conseil le demande). Les décisions sont prises à la majorité. Le Maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.
Rendez-vous à l'hôtel de ville, place du Mercadal, 09100 Pamiers. A l'étage, à la salle du conseil. Consultez les dates ci-après.

 

dates des conseils

 
 

Conseils municipaux

Salle du conseil, 1 Place du Mercadal, BP 70167, 09100 Pamiers

- Mercredi 26 septembre 18 h
- Vendredi 16 novembre 18 h
- Vendredi 21 décembre 18 h

Procès Verbaux
. Procès verbal du conseil municipal du 20 janvier 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 23 juin 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 29 septembre 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 17 novembre 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 22 décembre 2017
. Procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2018
. Procès verbal du conseil muniicpal du 23 mars 2018

Comptes rendus
. Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2017
. Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
. Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2018