Direction Population
et Citoyenneté
Service Etat Civil 

Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Tél : 05-61-60-95-47
Fax : 05-61-60-94-80

etat.civil@ville-pamiers.fr

Pièces d'identités
Tel : 05.61.60.95.49
Fax : 05-61-60-94-80
etat.civil@ville-pamiers.fr


Horaires Accueil
Classique

Du lundi au vendredi
8 H 30 à 12H et
13 H 30 à 17h,
le mardi 17H à 19H.


Horaires Spécifiques
PASSEPORT

Voir ci-contre

Direction population et citoyenneté / SERVICE ETAt civil

 
 

Formalités administratives

 

L'Etat Civil délivre les demandes d'acte de naissance, de mariage, de décès, les passeports... Il vous accompagne dans vos démarches dans différentes formalités administratives (changement de nom par exemple...).

Pour les actes de naissance, de mariage, de décès, adressez vos demandes :

       - par email : etat.civil@ville-pamiers.fr
       - par fax au : 05.61.60.94.80 ou
       - par courrier à Etat Civil, place du Mercadal, 09100 Pamiers, en joignant une enveloppe timbrée à votre nom.
       - ou faire la demande en ligne
 
AUTRES DEMANDES, CONSULTER LES NOTICES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE
>>> Le baptême républicain : Notice explicative
>>> Le changement de nom : Notice explicative
>>> La déclaration de naissance  : Notice explicative
>>> La déclaration de reconnaissance : Notice explicative
>>> La déclaration de décès : Notice explicative
>>> Le dossier mariage : Notice explicative
>>> Le livret de famille : Notice explicative
>>> Le certificat de vie : Notice explicative
>>> La légalisation de signature : Notice explicative
 >>> Les certificats d'hérédités : ne sont plus délivrés par la mairie
>>> Le certificat de vie commune : Notive explicative
>>> La déclaration conjointe de choix de nom : Notice explicative
>>> Le certificat de résidence : Notice explicative
>>> L'attestation de bonne vie et moeurs : Notice explicative
 

 

Passeports biométriques : du changement

Face à une affluence croissante, le service Etat-Civil / Elections de la Mairie est contraint de modifier quelque peu ses horaires concernant le dépôt des dossiers pour des demandes de passeport biométrique.

Ainsi, pour toutes les personnes ne résidant pas dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays des Portes d’Ariège Pyrénées, la prise de rendez-vous sera obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

- Dépôt des dossiers passeport sans rendez-vous (uniquement pour les résidents des communes de la Communauté de Communes du Pays des Portes d’Ariège Pyrénées) :
- Les lundis de 13 H 30 à 16 H 30
- Les mardis de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 18 H 30
- Les mercredis et jeudis de 8 H 30 à 11 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30
- Les vendredis de 8 H 30 à 11 H 30

- Dépôt des dossiers passeport avec rendez-vous :
- Les lundis de 8 H 30 à 11 H 30
- Les vendredis de 13 H 30 à 16 H 30

Pour la prise de rendez-vous il suffit de contacter le service Etat-Civil / Elections au 05.61.60.95.47.

La Communauté de Communes du Pays des Portes d’Ariège Pyrénées est composée des communes suivantes
Arvigna – Bénagues – Bézac – Bonnac – Brie – Canté – Escosse – Esplas – Gaudiès - Justiniac – La Bastide de Lordat – Labatut – La Tour du Crieu – Le Carlaret – Le Vernet – Les Issards – Les Pujols – Lescousse – Lissac – Ludiès – Madière – Mazères – Montaut – Pamiers – Saint Amadou – Saint Amans – Saint Jean du Falga – Saint Martin d’Oydes – Saint Michel – Saint Quirc – Saint Victor Rouzaud – Saverdun – Trémoulet – Unzent – Villeneuve du Paréage.

 

PIECES D'identité

 
 

Formalités administratives

 

L'Etat Civil gère aussi toutes les pièces d'identité. Avant de vous déplacer, consultez la ou les notices explicatives du ou des documents que vous souhaitez réaliser. Ces notices vous indiquent les documents à fournir.

Pour tout renseignement, envoi de courriers ou demande en ligne :

       - par email etat.civil@ville-pamiers.fr
       - par fax au : 05.61.60.94.80 ou
       - par courrier à Etat Civil, place du Mercadal, 09100 Pamiers, en joignant une enveloppe timbrée à votre nom.
 
CONSULTER LES NOTICES EXPLICATIVES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE
NOUVEAU SERVICE :  En cas de perte de carte d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation des véhicules, un service en ligne a été créé. Par ce biais, créer une pré-déclaration de perte et une pré-demande de renouvellement : CLIQUEZ ICI

>>> Carte nationale d'identité pour majeur  :  Notice explicative
>>> Carte nationale d'identité pour mineur :   Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour majeur :      Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour mineur :      Notice explicative
>>> La déclaration de perte de papiers :       Notice explicative
>>> Le duplicata du permis de conduire :      Notice explicative

>>> Attestation d'Accueil :                             Notice explicative
>>> Recensement militaire  : formulaire en ligne   - Notice explicative

>>> Carte de séjour, pour renouvellement :  Vous adresser à la préfecture : 05 61 02 10 00
>>> Carte de séjour européenne, pour renouvellement :  Vous adresser à la Préfecture : 05 61 02 10 00

>>>  Sortie de territoire : ce document ne se fait plus depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, si un mineur doit se rendre à l’étranger (hors Communauté Européenne) il doit posséder un passeport. Le délai de délivrance d’un passeport étant d’environ 10 jours, il convient de se rendre au service Etat-Civil dès que possible pour faire établir ce document.