Direction Population
et Citoyenneté
Service Etat Civil 

Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Tél : 05-61-60-95-47
Fax : 05-61-60-94-80

etat.civil@ville-pamiers.fr

Pièces d'identités
Tel : 05.61.60.95.49
Fax : 05-61-60-94-80
etat.civil@ville-pamiers.fr


Horaires Accueil
Classique

Du lundi au vendredi
8 H 30 à 12H et
13 H 30 à 17h,
le mardi 17H à 19H.


Horaires Spécifiques
PASSEPORT

Voir ci-contre

Direction population et citoyenneté / SERVICE ETAt civil

 
 

Formalités administratives

 

L'Etat Civil délivre les demandes d'acte de naissance, de mariage, de décès, les passeports... Il vous accompagne dans vos démarches dans différentes formalités administratives (changement de nom par exemple...).

Pour les actes de naissance, de mariage, de décès, adressez vos demandes :

       - par email : etat.civil@ville-pamiers.fr
       - par fax au : 05.61.60.94.80 ou
       - par courrier à Etat Civil, place du Mercadal, 09100 Pamiers, en joignant une enveloppe timbrée à votre nom.
       - ou faire la demande en ligne
 
AUTRES DEMANDES, CONSULTER LES NOTICES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE
>>> Le baptême républicain : Notice explicative
>>> Le changement de nom : Notice explicative
>>> La déclaration de naissance  : Notice explicative
>>> La déclaration de reconnaissance : Notice explicative
>>> La déclaration de décès : Notice explicative
>>> Le dossier mariage : Notice explicative
>>> Le livret de famille : Notice explicative
>>> Le certificat de vie : Notice explicative
>>> La légalisation de signature : Notice explicative
 >>> Les certificats d'hérédités : ne sont plus délivrés par la mairie
>>> Le certificat de vie commune : Notive explicative
>>> La déclaration conjointe de choix de nom : Notice explicative
>>> Le certificat de résidence : Notice explicative
>>> L'attestation de bonne vie et moeurs : Notice explicative
 

 

PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES & CARTES D'IDENTITÉ (CNI) : DU CHANGEMENT

 
 

Dans l'optique d'une meilleure qualité de service rendu aux usagers, toute sles demandes de CNI ou de passeports seront exclusivement traitées sur rendez-vous. Merci de bien vouloir contacter le service Etat civil au 05.61.60.95.49

 

Pour tout renseignement, envoi de courriers ou demande en ligne :

       - par email etat.civil@ville-pamiers.fr
       - par fax au : 05.61.60.94.80 ou
       - par courrier à Etat Civil, place du Mercadal, 09100 Pamiers, en joignant une enveloppe timbrée à votre nom.
 
CONSULTER LES NOTICES EXPLICATIVES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE
NOUVEAU SERVICE :  En cas de perte de carte d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation des véhicules, un service en ligne a été créé. Par ce biais, créer une pré-déclaration de perte et une pré-demande de renouvellement : CLIQUEZ ICI

>>> Carte nationale d'identité pour majeur  :  Notice explicative
>>> Carte nationale d'identité pour mineur :   Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour majeur :      Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour mineur :      Notice explicative
>>> La déclaration de perte de papiers :       Notice explicative
>>> Le duplicata du permis de conduire :      Notice explicative

>>> Attestation d'Accueil :                             Notice explicative
>>> Recensement militaire  : formulaire en ligne   - Notice explicative

>>> Carte de séjour, pour renouvellement :  Vous adresser à la préfecture : 05 61 02 10 00
>>> Carte de séjour européenne, pour renouvellement :  Vous adresser à la Préfecture : 05 61 02 10 00

>>>  Sortie de territoire : Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Cet imprimé peut-être sur Internet, il s'agit du CERFA N°15646*01.