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Service Urbanisme
Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS

05-61-60-95-23
urbanisme@ville-pamiers.fr

 

Horaires
Du  Lundi au Vendredi
8h30-12h / 13h30-17h00

 

URBANISME : MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES / 2 Avril 2020

INFORMATION AU PUBLIC & PROFESSIONNELS / Service Urbanisme / MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19 / Les délais d'instruction des ADS en période de confinement

La crise sanitaire inédite oblige à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité. En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !). 

Ce qu’il faut en retenir :

Pour toutes demandes d’autorisation de travaux entre le 12 mars et 24 juin 2020 :

- les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement) ;

-  aucune autorisation tacite n’est possible ;

LIRE LA SUITE
- le service Urbanisme souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tous les demandeurs (actuels ou futurs) à prendre contact par mail pour tout renseignement utile sur son projet (nicolas.coquillas@ville-pamiers.fr).

- les dépôts de dossiers restent possibles (boite à lettres de la mairie, ou envoi postal en recommandé), et devraient pour la plupart être traités jusqu’aux décisions (sauf absence de réception des avis extérieurs : concessionnaires réseaux, sous commissions…). Il est impératif de mentionner toutes les coordonnées du demandeur (mail et téléphonique) pour pouvoir échanger.

 

service urbanisme

 
 
 


Les agents du service Urbanisme vous reçoivent entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00. Ils vous renseignent sur le droit de l'urbanisme qui s'applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d'urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain (localisation et superficie) grâce au cadastre qu'ils ont à leur disposition.

AVANT TOUTE MODIFICATION, CONSTRUCTION, INSTALLATION
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle, extension, surélévation, collectif, bureaux, annexes, locaux, abris de jardins...) sur la commune, consultez les documents ci-après.

>>> Le cadastre en ligne

>>> Le Plan Local de l'Urbanisme en ligne

>>> Le périmètre de protection des monuments historiques

Pour plus d'informations ou vous aidez dans vos démarches, appeler le : 05.61.60.95.23 ou vous rendre au Service Urbanisme, Hôtel de ville,  1 Place du mercadal, BP70167, 09100 Pamiers.

 

revision du plan local d'urbanisme

 
 

Pamiers réinvente sa ville avec le projet de Plan Local d'Urbanisme (arrêté en Conseil municipal du 28 juin 2019), soumis prochainement à enquête publique durant laquelle les administrés peuvent s'exprimer et influencer les décisions.
Consulter le PADD.
- Consulter le Règlement écrit
- Consulter les OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)

Tous les plans associés au PLU permettent de consulter les règlements et les conséquences sur les autorisations de construire :

- Plan des hauteurs
- Plan des emprises au sol
- Plan des implantations par rapport aux emprises publiques
- Plan des implantations par rapport aux limites séparatives
- Plan des fonctions (terrain agricole, naturel, constructible...)
- Plan des différentes prescriptions (changement de destination zone agricole, emplacement
  réservé)

Le PADD est le document cadre du projet urbain (lire la suite)

  
Il transcrit le projet politique du territoire dans le document d’urbanisme. Il s’articule autour de 3 axes majeurs :
Dans l’axe 1 du PADD, sont inscrits les grands enjeux de renouvellement urbain de Pamiers (ANRU) avec une stratégie de développement courant jusqu’à l’horizon 2035.
Parmi eux, les priorités sont données à l’amélioration de la qualité du logement, la restructuration globale et la rénovation des cœurs d’ilot, des espaces et des immeubles publics (places, rues, écoles, services…) et le renforcement d’établissements structurants (enseignement supérieur, équipements de santé, lycées, collèges, gare). Cela permettra de faire émerger de nouveaux quartiers modernisés et mixtes en cœur de ville.

L’axe 2 tend à contenir la construction neuve (à vocation habitat, commerciale, artisanale et industrielle) sur des zones agglomérées, en préservant les espaces agricoles et naturels. Un effort particulier vise à prioriser le développement de l’habitat sur le centre-ville.
L’axe 3 fixe les objectifs de la ville en matière économique pour consolider, maintenir, aider  les commerces de proximité. En cohérence avec la stratégie de renouvellement urbain, le centre-ville est ici encore le pôle à privilégier par le rééquilibrage de l’offre commerciale, par le maintien et le renforcement du commerce de proximité et enfin en orientant les implantations et les mutations des commerces et des services dans les zones intermédiaires.

Le conseil municipal du 19 décembre 2018 a débattu sur les orientations du PADD conformément à ce que prévoit la procédure d'élaboration d' un nouveau Plan local d'Urbanisme.  

 

 

AiRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

 

LA RÈGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ, PRÉ-ENSEIGNE ET ENSEIGNE EXTÉRIEURES

Son adoption répond à la volonté d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités territoriales en optant éventuellement  pour des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Le RLP de la commune est ainsi en pleine Révision générale afin de l’adapter à la législation en vigueur, mais aussi afin de le rendre conciliable aux néo-enjeux du territoire appaméen et de sa population.

Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLP et à son règlement, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger même lorsque le territoire ne présente pas de caractère remarquable.
Un diagnostic exhaustif des dispositifs de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes, essentiellement commerciales, a été préalablement réalisé visant à mettre à défaut le non-respect du règlement actuel tout en valorisant les dispositifs les plus respectueux de l’environnement urbain. Ce diagnostic a permis de déterminer alors une série d’enjeux permettant de définir en suivant des objectifs environnementaux quant à l’homogénéisation et l’épuration du territoire.


La commune s’engage au travers de 5 orientations et objectifs du RLP, adaptés au contexte de Pamiers, qui seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré-enseignes et d’autre part les enseignes :

- Veiller à la promotion touristique et culturelle du territoire ;
- Limiter l’emprise visuelle de l’affichage le long des principaux axes de traversée de la commune ;
- Valoriser le patrimoine d’exception du centre historique de Pamiers, tout en permettant au dynamisme     commercial de s’exprimer ;
- Limiter l’impact de l’affichage publicitaire dans les secteurs à vocation résidentielle ;
- Assurer l’expression des acteurs économiques dans les zones d’activités périphériques.

A noter que ce RLP sera transversalement compatible au futur PLU et AVAP, en cours de Révision également.