Domaine public,
Sécurité et Médiation,
Prévention des risques

6 rue des Carmes
09100 Pamiers

Tel : 05.61.60.91.50


Horaires / Accueil
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 / 14h00 à 17h00

Domaine public, securité, mediation, prevention

 
 

Un seul accueil pour plusieurs services

"Un incident, une écoute, une action et un suivi"

Ce pôle regroupe différents services : Administration générale (accueil, autorisations de voirie, arrêtés, réclamations, doléances, gens du Voyage...), Sécurité avec la police municipale, les Agents de surveillance de la voie publique et les médiateurs, Prévention des risques  (le plan communal de sauvegarde, les plans de pandémie et d'urgence, les ERPS (Etablissements recevant du public).

 

Préfecture de Pamiers : 2 Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac, 09000 Foix - Tél : 05.61.02.10.00
Sous-Préfecture : 26 Rue Frédéric Soulié, 09100 Pamiers -Tél : 05.61.60.97.30
SDIS : 31 Avenue du Général de Gaulle, 09003 Foix Cedex - Tél : 05.61.39.00.00
Commissariat de Police : Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers - Tél : 05.34.01.32.60
Direction Départementale de la Sécurité Publique : Hôtel de police - 2, avenue Lakanal - 09008 Foix - Tél : 05.61.05.43.00

 

 

administration générale

 

    L'administration générale gère l'accueil des différents services et leur transmet les demandes.
    Vous pouvez le joindre au 05.61.60.91.50.

 

 

Occupation du Domaine public - Demande d'autorisation de Voirie
Pour utiliser temporairement le domaine public pour un déménagement, réaliser une emprise de chantier, installer un échafaudage, réserver un stationnement…, une demande d'autorisation de voirie est nécessaire. Elle est à retirer auprès de ce service ou en téléchargement ci-après et doit être déposée 15 jours avant le début des travaux envisagés.
- Formulaire d'autorisation de voirie à remplir
- Une autorisation et un arrêté sont ensuite délivrés par le service à afficher sur le lieu relatif à la demande
- A la remise de l'autorisation, l'administré s'acquitte de la redevance liée à l'occupation du domaine public
- Pour des travaux de longues durées, des dispositions spécifiques sont à étudier avec le service
- Renvoyer la demande au Service Tranquillité publique, Domaine public, 6 rue des Carmes, 09100 Pamiers.
Pour réaliser des travaux sur les réseaux routiers, l'usager remplit la demande d'arrêté de police de la circulation et explique la gêne occasionné pour les usagers Cette demande est à remettre au Service Tranquillité publique, Domaine public si le réseau routier concerné est en agglomération. Hors agglomération, renseignez-vous auprès de notre service qui vous guidera vers l'organisme public : 05.61.60.91.50.
- Renvoyer la demande au Service Tranquillité publique, Domaine public, 6 rue des Carmes, 09100 Pamiers.
 
Réclamations et Doléances
Vous rencontrez des problèmes de voisinage, d'incivilités, de bruits, de déchets sauvages, de problèmes de voirie..., vous pouvez adresser vos réclamations ou doléances. Une commission est réunie tous les 15 jours et instruit votre demande.
- Formulaire de réclamation à remplir
- Renvoyer la demande au Service Prévention Médiation, 6 rue des Carmes, 09100 Pamiers.
Pour des documents officiels, vous devez réaliser une déclaration de perte au Commissariat de Police, boulevard Delcassé, 09100 Pamiers.
Pour les objets, vous devez réaliser une déclaration de perte au Service Tranquillité publique, Domaine public, 6 rue des Carmes, 09100 Pamiers et peuvent vous y être restitués.
Située boulevard des usines, elle possède 10 emplacements délimités (maximum 2 caravanes par place, une remorque cuisine acceptée). La durée du séjour est limitée à 2 mois et demi par semestre soit une présence maximale de 5 mois par an. Toutes les règles à respecter sont indiquées sur le règlement intérieur.

Enregistrement
- Présentez-vous au 6 rue des Carmes pour faire votre demande avec des papiers d'identification des véhicules et une photocopie du titre d'identité règlementaire
- Après consultation du règlement intérieur, vous le remettez signé à ce service.
- Réglez votre caution (voir le montant de la caution)

Tarification
Chaque début de semaine, le relevé des compteurs des fluides est réalisé et vous devez vous rendre à l'accueil au 6 rue des Carmes pour vous acquitter de votre consommation et du montant de la location de l'emplacement. 
- Consultez la tarification (redevance, consommation électrique, eau, location de l'emplacement)

 

securité

 
 

Police municipale, Agents de surveillance, Médiateurs

 

Pour appréhender les problèmes de sécurité d'une manière globale, ce pôle regroupe toutes les missions découlant des pouvoirs de police du Maire pour garantir la sérénité des appaméens.

La police municipale est chargée de faire respecter l'ordre public, les règles de salubrité, de propreté publique, de sécurité et circulation routières,  d'appliquer les arrêtés. Le volume des patrouilles a été augmenté et la présence des policiers dans les rues renforcée.
- Chiens dangeureux de 1ère et 2ème catégorie, déclaration à faire à la police muncipale : 05.61.60.91.50

Le service des ASVP, (agents de surveillance des voies publiques), a un rôle d’observation de la voie publique, intervient pour faire respecter les règles de vie collective ou d’occupation du domaine publique (aires de jeux pour enfants, déjections canines, déchets verts, parc municipal…). Quatre agents sont assermentés. En périphérie de la ville, les ASVP vérifient la propreté sur l'ensemble du territoire et ainsi préserver le cadre de vie. Ce service est en contact permanent avec la population.

Le service Prévention Médiation rencontre les administrés qui ont un problème de voisinage ou une incivilité. Deux médiateurs véhiculent un discours civique basé sur la responsabilité des adultes et des parents. Ils mènent des actions de sensibilisation et de prévention dans les établissements scolaires. Cette proximité induit une collaboration de la part des citoyens, rétablit l’écoute et la confiance.
Le conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s'occupe du pilotage, de l'animation, des actions en lien avec ces problématiques et de la coordination avec les partenaires.

 

prevention des risques

 
 

Trois grandes missions

 

. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, la commune s'assure des conditions d'accueil en sécurité du public dans tous les établissements communaux.
. Tout commerce, entreprise ou activité recevant du public fait l'objet d'un contrôle par la commission de sécurité compétente ou le service technique dédié.
- Avant toute ouverture ou modification, consultez nous : 05.61.60.91.58

La ville doit s'organiser pour être en mesure d'apporter une assistance à la population en cas de catastrophes naturelles, technologiques...
Pour tout renseignement ou alerte, vous pouvez contacter le service  : 05.61.60.91.58
Ce service est le garant de la sécurité publique lors de manifestations sur le domaine public en collaboration avec la Maison des associations et le service technique.
- Créer une manifestation.

 

occupation du domaine public : tarification

 . Emprise chantier
Emprise de chantier y compris échaffaudage : 4€/m2/semaine
Emprise de chantier (sécurisation dans le cadre d'un péril) : 4€/m2/semaine

 . Stationnement de véhicules (sur et hors emplacement matérialisé)
Cette tarification s'applique à tous demandeurs sauf concessionnaires
Véhicule léger : 3€/Empl/jour
Poids lourd : (supérieur à 3t5 (2 emplacements) 6€/Empl/jour
Benne SMECTOM : (2 emplacements) 6€/Empl/jour

 . Rue barrée
1/2 journée : 10€
journée : 25€
semaine : 130€
mois : 305€

 . Déplacement mobilier urbain
de 1 à 3 unités : 21€
au delà de 3 unités l'unité supplémentaire : 6€
Déplacement horodateur / Eclairage etc. : Coût réel

 . Divers
Forfait maximum : 5000€
Doublement des tarifs ci-dessus si occupation du domaine public sans autorisation constatée par le service
NB perception minimale forfaitaire 10€

 . Places publiques
Le domaine public (places publiques, espace ouvert à la circulation publique) sera tarifié sur la base de l'emprise au sol occupée. (caution : 150€ encaissée et non restituée en cas de non respect de l'espace public nécessitant l'intervention de remise en etat/nettoyage).
Si la valeur de l'emprise est :
- inférieure à 1000m2 : 70€/jour occupé
- de 1000m2 à 3000m2 : 120€
- supérieur à 3000m2 : 190€
Cas particulier : camions-magasins (outillage) : 65€/jour
N.B : Pour la place Milliane : des secteurs A-B-C-D (correspondant à un découpage par quart) / Plan annexé