Activités commerciales

Demande d'installation de panneaux et d'étalage

Les commerçants sédentaires de Pamiers qui veulent installer un panneau ou un étalage sur le domaine public, doivent obligatoirement  remplir le formulaire chaque année. Joindre à votre demande une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité.

L'installation d'un panneau de signalisation d'un commerce ou stop trottoir est soumis au règlement local de publicité :
Seuls les panneaux sur ressorts sont autorisés, dans la limite d’un panneau par commerce et à condition qu'ils respectent les dimensions suivantes : hauteur totale : 120cm maximum / largeur totale : 50 cm maximum et qu'une unité de passage sur la voie publique de 90cm soit préservée.
 

Demande d'installation de panneaux et d'étalage

Les commerçants sédentaires de Pamiers qui veulent installer un panneau ou un étalage sur le domaine public, doivent obligatoirement  remplir le formulaire chaque année. Joindre à votre demande une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité.
 

Demande de licence de café

Lors d'une installation, d'une reprise, les cafetiers doivent compléter la demande de licence.