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Direction Population
et Citoyenneté

Service Elections
Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Tél : 05-61-60-95-68
Fax : 05-61-60-94-80

etat.civil@ville-pamiers.fr


Horaires
Du lundi au vendredi
8 H 30 à 12H et
13 H 30 à 17h,
le mardi 17H à 19H.

 

Direction population et citoyennEté / ELECTIONS

 
 

Pensez à vous inscrire !

 

"L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter et ce, à partir de 18 ans.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus de chaque année pour pouvoir voter à partir de l'année suivante. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette télé-procédure."

 

>>> Inscription sur les listes électorales en ligne
>>>
Inscription sur les listes électorales, télécharger le formulaire et le renvoyer

>>> Election, vote par procuration : Notice explicative
>>> Pour tout renseignement, contacter le 05 61 60 95 68

>>> PLUS D'INFOS sur les Elections politiques

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Pour les prochaines élections Européennes, la date limite pour s'inscrire sur la liste électorale a été fixée au 31 mars 2019.

Afin de vous permettre de vous inscrire, le service élections de la Mairie de Pamiers, tiendra une permanence le samedi 30 mars 2019 de 9 H à 12 H.

Principes généraux
L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
• avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
• Il faut également avoir une attache avec la commune : soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.
Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur la liste électorale de la commune avant le 31 mars 2019. A compter de 2020, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 6e vendredi précédant chaque scrutin.  
LES MODALITES D'INSCRIPTION
Plusieurs possibilités :
• Se présenter soi-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) : au service des Elections en Mairie – Place du Mercadal – du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H, le mardi de 8 h 30 à 12 H et de 13 h 30 à 19 h.

• Demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après : Mairie de PAMIERS – Service des Elections – Place du Mercadal – BP 70167 – 09100 PAMIERS CEDEX

• Déposer son dossier d'inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre. Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.