Service Urbanisme
Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS

05-61-60-95-23
urbanisme@ville-pamiers.fr

 

Horaires
Du  Lundi au Vendredi
8h30-12h / 13h30-17h00

 

service urbanisme

 
 
 


Les agents du service Urbanisme vous reçoivent entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00. Ils vous renseignent sur le droit de l'urbanisme qui s'applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d'urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain (localisation et superficie) grâce au cadastre qu'ils ont à leur disposition.

AVANT TOUTE MODIFICATION, CONSTRUCTION, INSTALLATION
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle, extension, surélévation, collectif, bureaux, annexes, locaux, abris de jardins...) sur la commune, consultez les documents ci-après.

>>> Le cadastre en ligne

>>> Le Plan Local de l'Urbanisme en ligne

>>> Le périmètre de protection des monuments historiques

Pour plus d'informations ou vous aidez dans vos démarches, appeler le : 05.61.60.95.23 ou vous rendre au Service Urbanisme, Hôtel de ville,  1 Place du mercadal, BP70167, 09100 Pamiers.

 

revision du plan local d'urbanisme

 
 

Toute l'actualité sur l'évolution du PLU de votre commune

 

Nouvelle prescription pour la procédure de révision du PLU
La ville est engagée depuis 2010 dans la révision de son PLU afin de mieux planifier l’aménagement du territoire de Pamiers. Devant respecter les orientations supra-communales du SCOT et tenu d’intégrer les objectifs législatifs liés à la nouvelle loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), le conseil municipal de Pamiers a voté pour une nouvelle prescription de la procédure de révision générale du PLU, le 28 novembre 2014.

Le projet communal s’appuiera sur une politique d’habitat et d’habiter qui tiendra compte d’une gestion économe de l’espace et d’une restructuration de l’espace urbanisé notamment sur le centre-ville. Il viendra s’inscrire dans la démarche de « contrat de ville », assurera la réalisation de l'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et respectera les objectifs de l’ENE et de l’ALUR (Engagement National de l’Environnement et Accès au logement National et Urbanisme rénové). En parallèle et dans un soucis de cohérence globale, le règlement local de publicité sera révisé pour préserver davantage le paysage appaméen.

Le PLU devra :
- prévoir le développement économique
- poursuivre le développement démographique
- assurer la mise en œuvre d’un habitat pour tous
- trouver un équilibre entre la politique de réhabilitation du centre-ville et l’aménagement de nouveaux quartiers
- initier une politique de développement multimodal
- aménager l’espace urbain situé entre l’Ariège et l’autoroute
- programmer le développement des réseaux et infrastructures nécessaires à l’aménagement
- requalifier les entrées de ville et notamment l’entrée Nord
- qualifier l’espace économique agricole tout en tenant compte de l’habitat en place

 Dans un objectif de concertation avec la population :

- un registre est tenu en permanence à disposition du public au service Urbanisme, aux horaires d’ouverture des locaux de l’hôtel de ville, pour recueillir les observations de chacun,

- une réunion publique d’information a eu lieu le vendredi 27 mars 2015 à 18h30

-  une exposition publique sera organisée au stade du Diagnostic / Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

-  le projet de PLU sera mis à disposition du public au moins 30 jours avant son arrêt.

Les citoyens seront informés de la tenue des modalités de concertation précitées par voie d’affichage en mairie, et si nécessaire par insertion dans le bulletin municipal ou un journal local.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera, avant arrêt du projet de PLU.
 
Révision générale du PLU : dates de concertation à retenir
 

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) représente un outil de plannification urbaine incontournable. Il définit le projet porté par le territoire communal sur 10 ans dans l'intérêt général.
A l'heure du renouvellement urbain et de la gestion économe de l'espace, le PLU doit trouver un équilibre entre : la nécessaire restructuration de l'espace urbanisé et l'éventuelle ouverture à l'urbanisation de nouveaux espaces. Il programme, de manière raisonnée, l'évolution des réseaux, infrastructures et équipements nécessaires à l'aménagement urbain, en cohérnce avec le développement démographique et économique prévisionnel. Sont également majeurs les questions de mobilité, de maintien des espaces agricoles et de préservation de la qualité environnementale locale.
Sa révision générale se doit selon la loi d’associer de nombreux partenaires, parmi lesquels les services de l’Etat, les Conseils régional et départemental, le syndicat mixte du SCoT, l'intercommunalité, les chambres consulaires, les concessionnaires de réseaux publics, les syndicats de rivières, etc. La parole des citoyens appaméens est également largement prise en considération, dans le cadre de la concertation déjà engagée :

  • un registre est tenu à la disposition du public au service Urbanisme depuis les prémices de la démarche,
  • une première réunion publique d’information sur la procédure de révision générale a eu lieu le 27 mars 2015,
  • une seconde réunion publique suivie d’une exposition au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) auront prochainement lieu, après débat du PADD en Conseil municipal le 24 juin 2016 :
  • la réunion publique se tiendra le lundi 27 juin 2016 à 18h00, à l’amphithéâtre de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), situé 10 rue Saint-Vincent à Pamiers,
  • l’exposition en mairie de Pamiers du mercredi 29 juin au vendredi 29 juillet 2016 inclus ; les observations du public pourront être consignées sur registre.

Le PADD présente les grands axes du projet politique défini pour l’urbanisation du territoire, dans le respect de la règlementation en vigueur et en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) applicable.

  • le projet de PLU sera mis à disposition du public au moins 30 jours avant son arrêt, programmé à l’automne 2016.

Le PLU sera également soumis à enquête publique, début 2017, avant son approbation.

La mise en œuvre de documents d’urbanisme permettra d’aboutir à un projet concerté, tourné vers un développement urbain respectueux des richesses locales, et attentif au « bien-vivre » à Pamiers, à court comme à plus long terme.

 

LE PLAN LOCAL DE L'URBANISME EST SOUMIS A D'AUTRES ORIENTATIONS SUPRA COMMUNALES

 

>>> Le schéma de cohérence territoriale en Ariège

 

PLU – CONCERTATION : REUNION ET EXPOSITION PUBLIQUES (PADD)

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui va dessiner les contours de « Pamiers 2025 », le Conseil municipal vous invite à prendre connaissance du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors d’une :

 

Réunion publique de concertation : le lundi 27 juin 2016 à 18h00, à l’Amphithéâtre de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), rue Saint-Vincent à Pamiers.

Cette réunion sera suivie d’une :
Exposition publique au stade du PADD, du mercredi 29 juin au vendredi 29 juillet 2016,en l’Hôtel de Ville, place du Mercadal.

Vos observations pourront être consignées sur un registre. Chers concitoyens, merci de votre participation active.

 

Concertation PLU

Réunion publique du 27 juin 2016 (PADD) : les documents sont exposés et mis en ligne !

La réunion de concertation sur la révision générale du PLU du 27 juin 2016 a permis de présenter, à des citoyens appaméens, le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), expression du projet politique en matière d’urbanisation débattu en Conseil municipal le 24 juin 2016.

Ces documents sont tenus à la disposition du public en mairie depuis le 29 juin et jusqu’au 29 juillet : une exposition leur est consacrée au service urbanisme.

Lors de la réunion publique, quelques membres de l’assistance ont suggéré de publier ces pièces du futur PLU sur le site Internet de la commune qui, souhaitant que le plus grand nombre puisse s’informer et s’exprimer, accède aujourd’hui à cette demande.

Ainsi, tout un chacun peut librement les consulter et faire part de ses observations, au moyen :
- d’un registre mis à disposition du public au service urbanisme, depuis les prémices de la démarche,

- d’un courrier libre adressé au service urbanisme, qui sera annexé à ce registre.

Les documents à télécharger