L'actualité/PLU : des documents consultables en mairie

Publié le : 13/01/2017 dans L'actualité
Archivé le : 02/02/2017

PLU : des documents consultables en mairie

La révision générale du PLU de la commune de Pamiers lancée par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2014 suit son cours. Le 24 juin 2016, le conseil municipal de Pamiers a débattu le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

 Dans le cadre de la concertation avec la société civile, la municipalité a mis à disposition du public le projet de PLU, 30 jours avant son arrêt, soit à partir du 14 novembre 2016 jusqu’au 16 décembre 2016.

Le 16 décembre 2016, le conseil municipal de Pamiers a tiré un bilan positif de la concertation avec la population et a arrêté le projet de PLU (ainsi que les pièces qui le composent : rapport de présentation ; projet d'aménagement et de développement durable ; orientations d'aménagement et de programmation ; documents graphiques ; règlement ; annexes).

Aujourd’hui, le PLU est en phase de consultation formalisée par le code de l’urbanisme. Sont consultées pendant trois mois :

  • les personnes publiques associées (services de l’Etat, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie, SCoT de la Vallée de l’Ariège, CRPF, INAO…) ;
  • aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés (communauté de communes, SYAC, SYRRPA…) ;
  • à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devra remettre un avis sur la délimitation des secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) en zone naturelle et / ou agricole (CDPENAF).

En suivant, le PLU sera soumis à enquête publique. Vraisemblablement au mois d’avril 2017. Au terme de ce délai, le PLU pourra être présenté au conseil municipal pour approbation. L’ensemble des documents sont consultables en mairie, service urbanisme, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

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