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L'actualité/CAMPAGNE ANNUELLE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Publié le : 27/12/2017 dans L'actualité
Archivé le : 23/01/2018

CAMPAGNE ANNUELLE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de sa politique associative, la ville de Pamiers lance annuellement une campagne de subventions visant à soutenir les structures actives du territoire et promouvoir les initiatives associatives locales.


Le mot de l’élu :
"La vie associative est une richesse pour notre territoire et ses habitants. La ville de Pamiers s’est fortement engagée depuis plusieurs années à soutenir les associations et à développer les services qui leur sont dédiés afin de maintenir et renforcer le dynamisme local.

Les campagnes annuelles de subventions constituent un volet important de la politique associative mise en œuvre par la commune.
Vous pouvez dès à présent adresser vos demandes de soutien financier à la ville, relevant de l’aide au fonctionnement ou aux projets de votre association, concernant l’exercice 2018 et présentant un intérêt pour le territoire appaméen."

 

Démarche : dépôt du dossier Cerfa n° 12156*05 et pièces justificatives en l’absence des pièces justificatives nécessaires à la constitution de celui-ci, votre demande ne pourra être prise en compte

Date de clôture : 20 janvier 2018 minuit, délai de rigueur.

 

PLUS D'INFOS POUR MONTER VOTRE DOSSIER
Vos dossiers seront instruits durant la période précédant la séance budgétaire du Conseil municipal du mois de mars 2018.
Le dépôt de votre demande doit se faire par le biais du Cerfa unique que vous pouvez télécharger en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Votre dossier complet est à retourner au service vie associative et évènementielle de la ville de Pamiers :
- par mail à : maison.associations@ville-pamiers.fr
- ou par voie postale à : Service Vie associative et Evènementielle - Maison des Associations 7bis rue Saint Vincent  BP20170  09104 Pamiers Cedex


Nota 
Les associations souhaitant répondre à l’appel à projets Politique de la ville 2018 pourront formuler leurs demandes à l’aide du même dossier, en distinguant par fiches actions : le projet associatif (fonctionnement) ; les projets courants ; les projets spécifiques éligibles à la politique de la ville.

Rappel
L’envoi d’un dossier de demande de subvention ne crée, en aucun cas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention. De la même manière, le montant de la subvention sollicité n'est pas automatiquement celui qui sera attribué. La décision est soumise à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l'intérêt local du projet.

 

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