Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités territoriales en optant éventuellement pour des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLP et à son règlement, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger même lorsque le territoire ne présente pas de caractère remarquable.
Un diagnostic exhaustif des dispositifs de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes, essentiellement commerciales, a été préalablement réalisé visant à mettre à défaut le non-respect du règlement actuel tout en valorisant les dispositifs les plus respectueux de l’environnement urbain. Ce diagnostic a permis de déterminer alors une série d’enjeux permettant de définir en suivant des objectifs environnementaux quant à l’homogénéisation et l’épuration du territoire.
La commune s’engage au travers de 5 orientations et objectifs du RLP, adaptés au contexte de Pamiers, qui seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré-enseignes et d’autre part les enseignes :
A noter que ce RLP sera transversalement compatible au futur PLU et AVAP, en cours de Révision également.
