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L'actualité/La règlementation de la publicité, pré-enseigne et enseigne extérieures

Publié le : 23/10/2018 dans L'actualité
Archivé le : 04/12/2018

La règlementation de la publicité, pré-enseigne et enseigne extérieures

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités territoriales en optant éventuellement  pour des dispositions plus restrictives que ce dernier.


Le RLP de la commune est ainsi en pleine Révision générale afin de l’adapter à la législation en vigueur, mais aussi afin de le rendre conciliable aux néo-enjeux du territoire appaméen et de sa population.

Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLP et à son règlement, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger même lorsque le territoire ne présente pas de caractère remarquable.
Un diagnostic exhaustif des dispositifs de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes, essentiellement commerciales, a été préalablement réalisé visant à mettre à défaut le non-respect du règlement actuel tout en valorisant les dispositifs les plus respectueux de l’environnement urbain. Ce diagnostic a permis de déterminer alors une série d’enjeux permettant de définir en suivant des objectifs environnementaux quant à l’homogénéisation et l’épuration du territoire.

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La commune s’engage au travers de 5 orientations et objectifs du RLP, adaptés au contexte de Pamiers, qui seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré-enseignes et d’autre part les enseignes :

  • Veiller à la promotion touristique et culturelle du territoire ;
  • Limiter l’emprise visuelle de l’affichage le long des principaux axes de traversée de la commune ;
  • Valoriser le patrimoine d’exception du centre historique de Pamiers, tout en permettant au dynamisme commercial de s’exprimer ;
  • Limiter l’impact de l’affichage publicitaire dans les secteurs à vocation résidentielle ;
  • Assurer l’expression des acteurs économiques dans les zones d’activités périphériques ;

A noter que ce RLP sera transversalement compatible au futur PLU et AVAP, en cours de Révision également.

 

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