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L'actualité/Urbanisme : Nouveaux documents en ligne

Publié le : 02/08/2019 dans L'actualité
Archivé le : 19/09/2019

Urbanisme : Nouveaux documents en ligne

Dans le cadre de l’aménagement du territoire de Pamiers, le conseil municipal du 28 juin 2019 a arrêté les projets de Plan Local d’Urbanisme, d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et du Règlement local de Publicité.

L’ensemble des documents sont en ligne sur la rubrique du service Urbanisme. Ils sont consultables ou téléchargeables et vous permettent de prendre connaissance du projet appaméen.
une enquête publique aura lieu dans les prochains mois. Elle facilite la concertation entre le service Urbanisme et les administrés et leur avis. Par voie de presse, les appaméens seront informés de l’organisation de l’enquête (période, durée, permanence du commissaire enquêteur…)

 

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