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L'actualité/Demande de subventions La campagne de subventions 2020

Publié le : 05/11/2019 dans L'actualité
Archivé le : 28/01/2020

Demande de subventions

La campagne de subventions 2020 est ouverte.

Vous pouvez déposer vos dossiers à compter du 4 novembre 2019 et jusqu’au 12 janvier 2020 à minuit, date de clôture ferme de la campagne annuelle de subventions.  

La vie associative est une richesse pour notre territoire et ses habitants. Votre démarche devra se traduire formellement par le dépôt d’un dossier Cerfa n° 12156*05 et  15059*02, auprès du service vie associative et évènementielle. Votre dossier devra impérativement être complet et conforme afin de permettre à nos services de procéder à leur instruction : en l’absence des pièces justificatives nécessaires à la constitution de celui-ci, votre demande ne pourra être prise en compte.

Pour rappel, un dossier complet doit comporter :

- Le dossier associatif à jour (Récépissé de la Préfecture, composition du bureau (si modification), parution au Journal Officiel, statuts (si création)).
- Cerfa 12156*05 « Demande de subvention »2020 
- Cerfa 15059*02 « Compte rendu financier de la subvention » 2019    Dûment rempli et signé   
- Fiche de renseignements pour les associations sportives
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- Relevé d’Identité Bancaire
- Assurance Responsabilité Civile pour l’année 2020

 

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