Vous pouvez consulter sur cette page les actes administratifs tels que les décisions du maire, et les arrêtés municipaux.
Les décisions municipales
Janvier 2024
24.001 Convention d’occupation précaire local pour association des commerçants publié le 10/01/24
24.001 Annexe publié le 10/01/24
24-002-decision municipale-demande subvention-requalification de la promenade des Maquisards publié le 19/01/24
23-104 Mise à disposition salle à Asso Pro Musica publié le 24/01/24
23.104 Annexe publié le 24/01/24
Février 2024
24-006-demande de subvention fonds vert -PEA-MDPE publié le 21/02/24
24-009-AD-Avenant à la convention d’occupation précaire d’un local commercial au 15 rue des Jacobins publié le 21/02/24
Mars 2024
24-011 Mise à disposition salle ADSEA09 publié le 13/03/24
24-011 annexe publié le 13/03/24
24.012 Tarifs service culture 20/03/24
24-008-demande subvention-promenade des maquisards et bd de la libération –
actualisation plan de financement publié le 21/03/24
Décembre 2023
23.091 Convention d’occupation précaire chalet place Miliane publié le 6/12/23
23.092 demande de subvention tapisserie ancien hôpital publié le 06/11/23
23.093 Demande de subvention boiserie pharmacie médievale publié le 6/12/23
23.094 Action en justice Mme Brenac publié le 11/12/23
23-096 Marché_Assurances_ville_CCAS
23-097 Convention subvention CD09 Année scolaire 2022-2023 publié le 13/12/23
23.097 Annexe publié le 13/12/23
23.099 Seje régis recette avance publié le 22/12/23
23-101 Bail CIO publié le 13/12/23
23.101 Annexe publié le 13/12/23
22.102 mise à disposition locaux MJC publié le 22/12/23
23.105 Bail commercial camping Pamiers publié 26/12/23
23.105 Annexe publié 26/12/23
Les arrêtés municipaux
Janvier 2024
2023-701-rue Maurice Eychenne publié le 24/01/24
2024-001-chemin de Bourges publié le 24/01/24
23.702 chemin de la chartreuse publié le 10/01/24
23.714 4/6 rue Boulbonne publié le 10/01/24
23-011-7 place du Camp publié le 10/01/24
23-717 avenue du 9ème RCP publié le 10/01/24
24-005 Commissionnement Charline Jaillet publié le 10/01/24
2024-008-2 rue du Camp publié le 10/01/24
2024-009-rue rempart des Carmes boulevard de la Libération publié le 10/01/24
2024-10-rue du champs de mars publié le 10/01/24
2024-012-55 rue Lakanal publié le 10/01/24
2024-013-9 rue des lierres publié le 10/01/24
2024-014-rue Gabriel Péri publié le 10/01/24
2024-015-2 place des héros de Roquefixade publié le 10/01/24
2024-016-94 rue Gabriel Péri publié le 17/01/24
2024-018-rue des Cendresses publié le 10/01/24
24-019 déplacement du marché Places St Ursule Tricoterie publié le 10/01/24
24-020 autorisation temporaire d’occupation domaine public publié le 10/01/24
2024-021-route Bénague av de Foix Irénee publié le 17/01/24
2024-024-place de la République publié le 17/01/24
2024-025-20 rue Jean Durroux publié le 17/01/24
2024-026- chemin de la Gloriette publié le 24/01/24
2024-027-rue du four Viguier publié le 24/01/24
24-028-HLM la gloriette publié le 17/01/24
2024-030-promenade des Maquisards publié le 24/01/24
24-032-Route de Villeneuve publié le 17/01/24
2024-034-chemin de la chartreuse publié le 24/01/24
2024-035-rue Lakanal publié le 24/01/24
2024-037 Avenue du 9eme RCP publié le 24/01/24
2024-039-avenue de Terrassa publié le 24/01/24
2024-047-11 rue Charles de Gaulle publié le 24/01/24
2024.048 Route de Villeneuve publié le 24/01/24
2024-044-99 rue Gabriel Péri publié le 24/01/24
2024-050 Autorisation temporaire d’occupation publié le 24/01/24
2024-057-chemin de la Ricarde publié le 31/01/24
2024-058-impasse Saint-Hubert publié le 31/01/24
2024-059-parking rue du Palaich publié le 31/01/24
2024-060-1 route de Mirepoix publié le 31/01/24
2024-062-impasse des chasseurs publié le 31/01/24
2024-063-rue capitaine Poulain publié le 31/01/24
2024-064-place du palais de justice publié le 31/01/24
2024-065-impasse de la croix de la mission publié le 31/01/24
2024-066-rue Lakanal publié le 31/01/24
2024-067-91 rue Gabriel Péri publié le 31/01/24
2024-068-rue Gabriel Péri publié le 31/01/24
Février 2024
2024-031-route de Calmont publié le 28/02/24
24-048 Délégation signature BARDOU publié le 07/02/24
24-049 Délégation signature POUCHELON publié le 07/02/24
24-050 Délégation signature QUINTANILHA publié le 07/02/24
24-052 Délégation signature BOCAHUT publié le 07/02/24
24-053 Délégation signature LUPIERI publié le 07/02/24
24-054 Délégation signature ROCHET publié le 07/02/24
24-055 Délégation signature FAURE publié le 07/02/24
24-056 Délégation signature PUJADE publié le 21/02/24
2024-071-rue Gabriel Péri publié le 07/02/24
2024-072-rue Charles de Gaulle publié le 07/02/24
2024-073-rue Victor Hugo publié le 07/02/24
2024-078-20 rue Jean Durroux publié le 07/02/24
2024-079-rue des Jacobins publié le 07/02/24
2024-080-avenue du 9eme RCP D11 publié le 07/02/24
2024-081-11 route de Toulouse publié le 07/02/24
2024-082-chemin de la châtaigneraie publié le 07/02/24
2024-083-règlementation circulation vélo publié le 21/02/24
2024-091-zone dépose-minute rue Eugène Soula et Grande rue Pont-Neuf publié le 28/02/24
2024-119-avenue de la paix publié le 21/02/24
2024-121-chemin de Cailloup publié le 21/02/24
2024-122-28 rue de la République publié le 21/02/24
2024-123-rue Gabriel Péri publié le 21/02/24
2024-124-place République square Jean Moulin Charles de Gaulle publié le 21/02/24
2024-125-chemin du jeu du Mail publié le 21/02/24
2024-126-route de Verniolle publié le 21/02/24
2024-127-diverses voies publié le 28/02/24
2024-128-12 rue de Lestang publié le 21/02/24
2024-129-24 rue Victor Hugo publié le 28/02/24
2024-131-avenue des Pyrénées publié le 28/02/24
2024-132-horaires parc île aux enfants publié le 28/02/24
2024-133-place du Mercadal publié le 28/02/24
2024-135 17 rue Victor Hugo 3 rue général Faidherbe publié le 28/02/24
2024-136-rue du Portail Rouge publié le 28/02/24
2024-137-boulevard Lattre de Tassigny publié le 28/02/24
2024-138- 47 rue des Cordeliers publié le 28/02/24
2024-139- rue du capitaine Brunet publié le 28/02/24
2024-140-route de Toulouse publié le 28/02/24
2024-141-chemin de Bourges publié le 28/02/24
2024-143-diverses voies publié le 28/02/24
2024-144-rue Louis Guichard publié le 28/02/24
24-152 ouverture public Ecole Marcel-Pagnol publié le 28/02/24
Mars 2024
20240308-plan déviation nuit annexe – 9ème RCP publié le 8/03/24
2024-182-2 avenue du 9éme RCP publié le 08/03/24
2024-169-14 place du camp publié le 13/03/24
2024-173-place du marché au bois publié le 13/03/24
2024-174-chemin de bourges publié le 13/03/24
2024-176-1 A chemin du jeu du mail publié le 13/03/24
2024-178-impasse de la papeterie publié le 13/03/24
2024-179-15 rue Victor Hugo publié le 13/03/24
2024-181-place de la République publié le 13/03/24
2024-193-2 rue Jean Gauthier publié le 20/03/24
2024-195-9 rue Maurice Eychenne publié le 20/03/24
2024-194-8 boulevard Alsace Lorraine publié le 20/03/24
2024-187- place du Marche aux Bois publié le 20/03/24
2024-197-17 rue Victor Hugo publié le 21/03/24
2024-198-11 rue des Carmes publié le 21/03/24
Décembre 2023
2023-548-autorisation -temporaire-occupation-pentathlon publié le 13/12/23
2023-769 Déplacement marche publié le 13/12/23
2023-692-chemin de la Paine Riveneuve chemin de grosses de perles publié le 13/12/23
2023-694-40 chemin de Pic publié le 17/01/24
2023-695-Chemin de Peyreblanque rue Louis Guichard publié le 13/12/23
2023-696-4 rue Jean Durroux publié le 13/12/23
2023-698-36 rue Victor Hugo publié le 13/12/23
2023-699-Square du Castella publié le 13/12/23