Actes administratifs

24.001 Convention d’occupation précaire local pour association des commerçants publié le 10/01/24

24.001 Annexe publié le 10/01/24

24-002-decision municipale-demande subvention-requalification de la promenade des Maquisards publié le 19/01/24

23-104 Mise à disposition salle à Asso Pro Musica publié le 24/01/24

23.104 Annexe publié le 24/01/24

24-006-demande de subvention fonds vert -PEA-MDPE publié le 21/02/24

24-009-AD-Avenant à la convention d’occupation précaire d’un local commercial au 15 rue des Jacobins publié le 21/02/24

24-011 Mise à disposition salle ADSEA09 publié le 13/03/24

24-011 annexe publié le 13/03/24

24.012 Tarifs service culture 20/03/24

24-008-demande subvention-promenade des maquisards et bd de la libération –
actualisation plan de financement publié le 21/03/24

24-013-décision municipale-convention mise à disposition-CCPAP-bd Delcassé publié le 5/04/24

21-013 Annexe (convention) publié le 5/04/24

24-014 Subvention-fdal-pôle enseignement artistique-maison de la petite enfance publié le 10/04/24

24-015 Demande subvention-fdal-avenue du jeu du mail-amenagement de dispositifs moderateurs de vitesse publié le 10/04/24

24-016 Demande de subvention-fdal-pont de recouvrance publié le 10/04/24

23.091 Convention d’occupation précaire chalet place Miliane publié le 6/12/23

23.091 Annexe

23.092 demande de subvention tapisserie ancien hôpital publié le 06/11/23

23.093 Demande de subvention boiserie pharmacie médievale publié le 6/12/23

23.094 Action en justice Mme Brenac publié le 11/12/23

23-096 Marché_Assurances_ville_CCAS

23-097 Convention subvention CD09 Année scolaire 2022-2023 publié le 13/12/23

23.097 Annexe publié le 13/12/23

23.099 Seje régis recette avance publié le 22/12/23

23-101 Bail CIO publié le 13/12/23

23.101 Annexe publié le 13/12/23

22.102 mise à disposition locaux MJC publié le 22/12/23

23.105 Bail commercial camping Pamiers publié 26/12/23

23.105 Annexe publié 26/12/23

2023-701-rue Maurice Eychenne publié le 24/01/24

2024-001-chemin de Bourges publié le 24/01/24

23.702 chemin de la chartreuse publié le 10/01/24

23.714 4/6 rue Boulbonne publié le 10/01/24

23-011-7 place du Camp publié le 10/01/24

23-717 avenue du 9ème RCP publié le 10/01/24

24-005 Commissionnement Charline Jaillet publié le 10/01/24

2024-008-2 rue du Camp publié le 10/01/24

2024-009-rue rempart des Carmes boulevard de la Libération publié le 10/01/24

2024-10-rue du champs de mars publié le 10/01/24

2024-012-55 rue Lakanal publié le 10/01/24

2024-013-9 rue des lierres publié le 10/01/24

2024-014-rue Gabriel Péri publié le 10/01/24

2024-015-2 place des héros de Roquefixade publié le 10/01/24

2024-016-94 rue Gabriel Péri publié le 17/01/24

2024-018-rue des Cendresses publié le 10/01/24

24-019 déplacement du marché Places St Ursule Tricoterie publié le 10/01/24

24-020 autorisation temporaire d’occupation domaine public publié le 10/01/24

2024-021-route Bénague av de Foix Irénee publié le 17/01/24

2024-024-place de la République publié le 17/01/24

2024-025-20 rue Jean Durroux publié le 17/01/24

2024-026- chemin de la Gloriette publié le 24/01/24

2024-027-rue du four Viguier publié le 24/01/24

24-028-HLM la gloriette publié le 17/01/24

2024-030-promenade des Maquisards publié le 24/01/24

24-032-Route de Villeneuve publié le 17/01/24

2024-034-chemin de la chartreuse publié le 24/01/24

2024-035-rue Lakanal publié le 24/01/24

2024-037 Avenue du 9eme RCP publié le 24/01/24

2024-039-avenue de Terrassa publié le 24/01/24

2024-047-11 rue Charles de Gaulle publié le 24/01/24

2024.048 Route de Villeneuve publié le 24/01/24

2024-044-99 rue Gabriel Péri publié le 24/01/24

2024-050 Autorisation temporaire d’occupation publié le 24/01/24

2024-057-chemin de la Ricarde publié le 31/01/24

2024-058-impasse Saint-Hubert publié le 31/01/24

2024-059-parking rue du Palaich publié le 31/01/24

2024-060-1 route de Mirepoix publié le 31/01/24

2024-062-impasse des chasseurs publié le 31/01/24

2024-063-rue capitaine Poulain publié le 31/01/24

2024-064-place du palais de justice publié le 31/01/24

2024-065-impasse de la croix de la mission publié le 31/01/24

2024-066-rue Lakanal publié le 31/01/24

2024-067-91 rue Gabriel Péri publié le 31/01/24

2024-068-rue Gabriel Péri publié le 31/01/24

2024-031-route de Calmont publié le 28/02/24

24-048 Délégation signature BARDOU publié le 07/02/24

24-049 Délégation signature POUCHELON publié le 07/02/24

24-050 Délégation signature QUINTANILHA publié le 07/02/24

24-052 Délégation signature BOCAHUT publié le 07/02/24

24-053 Délégation signature LUPIERI publié le 07/02/24

24-054 Délégation signature ROCHET publié le 07/02/24

24-055 Délégation signature FAURE publié le 07/02/24

24-056 Délégation signature PUJADE publié le 21/02/24

2024-071-rue Gabriel Péri publié le 07/02/24

2024-072-rue Charles de Gaulle publié le 07/02/24

2024-073-rue Victor Hugo publié le 07/02/24

2024-078-20 rue Jean Durroux publié le 07/02/24

2024-079-rue des Jacobins publié le 07/02/24

2024-080-avenue du 9eme RCP D11 publié le 07/02/24

2024-081-11 route de Toulouse publié le 07/02/24

2024-082-chemin de la châtaigneraie publié le 07/02/24

2024-083-règlementation circulation vélo publié le 21/02/24

2024-091-zone dépose-minute rue Eugène Soula et Grande rue Pont-Neuf publié le 28/02/24

2024-119-avenue de la paix publié le 21/02/24

2024-121-chemin de Cailloup publié le 21/02/24

2024-122-28 rue de la République publié le 21/02/24

2024-123-rue Gabriel Péri publié le 21/02/24

2024-124-place République square Jean Moulin Charles de Gaulle publié le 21/02/24

2024-125-chemin du jeu du Mail publié le 21/02/24

2024-126-route de Verniolle publié le 21/02/24

2024-127-diverses voies publié le 28/02/24

2024-128-12 rue de Lestang publié le 21/02/24

2024-129-24 rue Victor Hugo publié le 28/02/24

2024-131-avenue des Pyrénées publié le 28/02/24

2024-132-horaires parc île aux enfants publié le 28/02/24

2024-133-place du Mercadal publié le 28/02/24

2024-135 17 rue Victor Hugo 3 rue général Faidherbe publié le 28/02/24

2024-136-rue du Portail Rouge publié le 28/02/24

2024-137-boulevard Lattre de Tassigny publié le 28/02/24

2024-138- 47 rue des Cordeliers publié le 28/02/24

2024-139- rue du capitaine Brunet publié le 28/02/24

2024-140-route de Toulouse publié le 28/02/24

2024-141-chemin de Bourges publié le 28/02/24

2024-143-diverses voies publié le 28/02/24

2024-144-rue Louis Guichard publié le 28/02/24

24-152 ouverture public Ecole Marcel-Pagnol publié le 28/02/24

20240308-plan déviation nuit annexe – 9ème RCP publié le 8/03/24

2024-182-2 avenue du 9éme RCP publié le 08/03/24

2024-169-14 place du camp publié le 13/03/24

2024-173-place du marché au bois publié le 13/03/24

2024-174-chemin de bourges publié le 13/03/24

2024-176-1 A chemin du jeu du mail publié le 13/03/24

2024-178-impasse de la papeterie publié le 13/03/24

2024-179-15 rue Victor Hugo publié le 13/03/24

2024-181-place de la République publié le 13/03/24

2024-193-2 rue Jean Gauthier publié le 20/03/24

2024-195-9 rue Maurice Eychenne publié le 20/03/24

2024-194-8 boulevard Alsace Lorraine publié le 20/03/24

2024-187- place du Marche aux Bois publié le 20/03/24

2024-197-17 rue Victor Hugo publié le 21/03/24

2024-198-11 rue des Carmes publié le 21/03/24

2024-175-arrete fixant le nombre d’autorisations de stationnement publié le 27/03/24

2024-190-HM 78 bld Alsace Lorraine publié le 27/03/24

2024-199-rue Sainte Claire publié le 27/03/24

24-223- Arrêté municipal temporaire portant règlementation du déplacement du marché sur les places St Ursule -Tricoterie et Camp publié le 27/03/24

24-223-deplacement marché places Ste Ursule Tricoterie Camp publié le 27/03/24

2024-201-HM – Poursuite d’activité AD Cinéma Les Toiles du Rex publié le 27/03/24

2024-200-HM – Poursuite d’activité AF Hôtel Le Roi Gourmand publié le 27/03/24

2024-157 stationnement-circulation publié le 27/03/24

2024-202-18 rue de la vache publié le 27/03/24

2024-204-route d’Escosse publié le 27/03/24

2024-203-rue des jardins publié le 27/03/24

2024-217-6 rue Boulbonne publié le 29/03/24

2024-215-11 rue Charles de Gaulle publié le 29/03/24

2024-214-impasse Saint Jean publié le 29/03/24

2024-213-avenue Saint Jean avenue de Toulouse publié le 29/03/24

2024-212-20 rue Jean Durroux publié le 29/03/24

2024-211- avenue de la Bouriette publié le 29/03/24

2024-209-impasse Lahondes publié le 29/03/24

2024-208-chemin de Bourges publié le 29/03/24

2024-207-rue Gabriel Péri publié le 29/03/24

2024-206-rue de la brasserie- parking de la brasserie publié le 29/03/24

2024-205-diverses voies publié le 29/03/24

2024-210-33 rue des Cordeliers publié le 29/03/24

2024-220-avenue du 9éme RCP publié le 29/03/24