I. AFFAIRES FINANCIÈRES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)et rapport afférent (ROB) 2023
I – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
1.1 Avenant 2 à la convention pré-opérationnelle tripartite : Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) / CCPAP / Ville de Pamiers publié le 15/03/23
1.2 Bilan de la politique foncière 2022 publié le 15/03/23
1.3 Intégration dans le domaine public municipal de terrain sissus du domaine privé communal publié le 15/03/23
1.4 Cession d’un local commercial sis 32 rue Gabriel Péri au profit des consorts CANCE publié le 15/03/23
1.5 Constitution d’une servitude impasse de la Papeterie publié le 15/03/23
II – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1 Convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Pamiers et la CCPAP – Aménagement d’une voie douce reliant Pamiers à La Tour du Crieu. publié le 22/03/23
III - AFFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège) publié le 15/03/23
3.2 ARAC Occitanie – Compte-rendu financier annuel au 31 décembre 2022 publié le 15/03/23
3.2 annexe publié le 15/03/23
3.3 Avenant n° 2 au contrat de concession - opération de restructuration du centre-ville – recomposition de l’îlot PEDOUSSAT publié le 15/03/23
3.3 annexe publié le 15/03/23
3.4 Versement d’une avance sur subvention aux associations publié le 15/03/23
3.5 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et rapport afférent
IV – SPORTS
4.1 Nomination d’un membre extérieur – Commission citoyenne d’attribution des subventions publié le 15/03/23
V – RESSOURCES HUMAINES
5.1 Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) publié le 22/03/23
5.2 Création de 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (Ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) publié le 22/03/23
5.3 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents publié le 22/03/23
VI - DECISIONS MUNICIPALES
6.1 Décisions municipales publié le 15/03/23
Arrêté 20230102-n°1-NC-urbanisme alignement des voies publié le 04/01/23
Arrêté 20230106-n°2-urbanisme enquête publique projet Gabrielat publié le 11/01/23
Arrêté 20230111-n°3 urbanisme alignement des voies publié le 11/01/23
Arrêté 2023-006 Concours restreint de MO pour transformation de l'immeuble de La Porvidence en tiers-lieux. publié le 18/01/23
Arrêté 20230123 n°11 alignement chemin de Croix Verniolle publié le 25/01/23
Arrêté 2023-013 Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la requalification des places de Pamiers publié le 08/02/23
Arrêté 20230217-n°15 enquête publique relative à la révision du PLU, création d'une AVAP. publié le 22/02/23
Arrêté 2023-77_mise a jour du PLU publié le 15/03/2023
Arrêté 2023 Avenant à l'occupation précaire d'un local commercial 15 rue des Jacobins publié le 22/03/23
23.001 district de foot avenant publié le 04/01/23
23.002 ester en justice vente ancien hôpital publié le 04/01/23
23.003 Ville El Houssine publié le 25/01/23
23.004 Demande de subvention conseil départemental service Enfance et Jeunesse publié le 25/01/23
23.004 Annexe convention CD09 publié le 25/01/23
23.005 Demande de subvention regroupement des services municipaux place du Mercadal publié le 16/01/23
23.006 Demande de subvention pour vidéoprotection. publié le 1/02/2023
23.007 Réalisation d'une fresque mural Ecole Gabriel Fauré publié le 1/02/23
23.008 Ester en justice publié le 25/01/23
23.009 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local 20, rue de la République. publié le 08/02/23
23.009 annexe publié le 08/02/23
23.010 Décision d'attribution trvaux Porte de Nerviaux publié le 08/02/23
23.010 Annexe Attibutaires publié le 08/02/23
23.010 Annexe Candidatures publié le 08/02/23
23.010 Annexe CCPAP publié le 08/02/23
23.010 Annexe CCTP publié le 08/02/23
23.010 Annexe déliberations publié le 08/02/23
23.010 Annexe Rapport présentation publié le 08/02/23
23.010 Annexe RC publié le 08/02/23
23.010 Annexe PUB publié le 08/02/23
23.011 Mise à disposition d'un mur Peinture murale
23.012 Mise à disposition locaux communaux Maison services aux publics
23.013 Mise à disposition de locaux communaux publié le 22/02/23
23.014 travaux d'aménagement de l'avenue du 9eme RCP publié le 22/02/23
23.015 Mise à disposition de locaux communaux publié le 22/02/23
23.016
23.017 Mise à disposition de locaux communaux publié le 01/03/22
23.018
23.019 Dépôt d'une déclaration préalable - mise en place d'un brise vue. publié le 9/03/23
23.020 Décision d'attribution publié le 01/03/2022
23.021 Demande de subvention -fonds vert Centre Nautique Neptunia publié le 27/02/23
23.022 Demande de subvention -fonds vert Pôle enseignement artistique publié le 27/02/23
23.023 Cession d'une balayeuse city cat 5000 publié le 9/03/23
23.024 Convention précaire d'un local 9 place de la République publié le 15/03/2023
23.025 Dépot PC Carmel publié le 15/03/23
23.026 Attribution marché fauchage débroussaillage publié le 15/03/23
23.027 Décision Municipale ATELIERS CREATIFS DU SUD publié 22/03/23
23.028 Décision location SOLIHA_avenant 10 publié 22/03/23
A compter du 1er juillet 2022 et conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de tous les actes de la ville de Pamiers (délibérations, arrêtés, décisions). Elle se substitue ainsi à l’affichage et à la publication papier.
Actes administratifs relatifs au conseil municipal du MARDI 20 SEPTEMBRE.
I – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
1.1 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sis chemin de Bourges publié le 28/09/22
1.2 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sis impasse du pigeonnier publié le 28/09/22
1.3 Concession temporaire au lieu-dit « Cailloup » - GAEC des Barthelles publié le 28/09/22
1.4 Acquisition d’un terrain nu formant passage piéton sis 2 avenue du Général Leclerc à Pamiers publié le 28/09/22
1.5 Acquisition d’un immeuble sis 3 rue Camarade à Pamiers publié le 28/09/22
1.6 Désaffectation et déclassement par anticipation d’une partie de l’ancien hôpital de Pamiers sis place Saint-Vincent et rue de la Maternité publié le 28/09/22
Annexe à la délibération 1.6 publié le 28/09/22
II – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1 Fixation du prix énergie du Chandelet – année de chauffe 2022-2023 publié le 5/10/22
2.2 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour une étude sur la sécurisation de la ressource en eau sur le territoire de la vallée de l’Ariège publié le 5/10/22
III - CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL
3.1 Avenant 2022 – Convention de partenariat entre la ville de Pamiers et l’association Technichore et le monde du zèbre publié le 05/10/22
IV – AFFAIRES FINANCIERES - ADMINISTRATION GENERALE
4.1 Modification de l’imputation des recettes des frais de nettoyage dans l’espace public publié le 9/11/22
4.2 Tarifs des services publics communaux 2022-2023 – compléments de tarifs pour les locations de salles, des fêtes de fin d’année et des jardins familiaux publié le 9/11/22
V – POLITIQUE DE LA VILLE
5.1 Avenant n° 3 – Convention d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – ALOGEA publié le 28/09/22
5.2 Avenant n° 3 – Convention d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – OPH09 (Office Public de l’Habitat de l’Ariège) publié le 28/09/22
5.3 Avenant n° 1 - Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’OPH09 publié le 28/09/22
5.3 Annexe publié le 30/11/22
VI - RESSOURCES HUMAINES
6.1 Création de 7 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23.1° du CG de la FP) publié le 28/09/22
6.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs - Emplois permanents publié le 28/09/22
6.3 Création de 2 emplois non permanents à pourvoir dans le cadre de contrats de projet (Art. L.332-24 du CG de la FP – Ex art. 3-II de la loi n° 84-53 du 26/01/84, abrogé) publié le 28/09/22
6.4 Avenant n° 1 – Convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège publié le 28/09/22
VII - DECISIONS MUNICIPALES
7.1 Liste des décisions municipales publié le 5/10/22
Actes administratifs relatifs au conseil municipal du MARDI 25 OCTOBRE.
II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
2.1 Bilan de la concertation de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) publié le 2/11/22
annexe 2.1 publié le 2/11/22
2.2 Plan local d’urbanisme (PLU) - Arrêt publié le 2/11/22
2.3 Bilan de la concertation de la procédure de création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) publié le 2/11/22
2.4 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – Arrêt publié le 2/11/22
2.5 Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 de la CCPAP
2.6 Vente d’une partie de l’ancien hôpital et terrains attenants en vue de la création d’une résidence services séniors publié le 2/11/22
2.6 cession EIFFAGE note de synthèse publié le 2/11/22
2.7 Objets inscrits au titre des monuments historiques de l’ancien hôpital de PamiersDépôt au profit d’EIFFAGE publié le 2/11/22
2.7 Annexe publié le 2/11/22
2.8 Cessiond’unterrainnusisimpassedupigeonnierauprofitdelaSASLaboratoire Dermo Cosmétologiques du Plantaurel publié le 2/11/22
2.9 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI Gabnatli publié le 2/11/22
2.10 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI Mistral 09 publié le 2/11/22
2.11 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit des consorts PRAX publié le 2/11/22
III - TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
3.1 Eclairage public – Relamping centre-ville publié le 9/11/22
IV – AFFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE
4.1 Convention de prise en charge financière par le CHIVA pour l’étude de calcul la portance du pont d’accès au CHIVA – Rue Saint-Vincent à Pamiers publié le 9/11/22
4.1 Annexe publié le 9/11/22
4.2 Décision modificative n° 2 du budget principal publié le 9/11/22
4.3 Décision modificative – Budget « commerces relais » publié le 9/11/22
4.4 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public (DSP) de l’eau –VEOLIA publié le 9/11/22
4.4 annexe publié le 16/11/22
4.5 Tarifs complémentaires pour les fêtes de fin d’année publié le 9/11/22
V – AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE
5.1Mise en oeuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur la commune de Pamiers et attribution d’une subvention du ministère de l’éducation nationale publié le 2/11/22
VI - CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL
6.1 Attribution de subvention 2022 – Association ART’CADE scène ariégeoise de musiques actuelles publié le 9/11/22
VII – ETAT-CIVIL
7.1 Modification du règlement intérieur du comité d’éthique du crématorium publié le 9/11/22
7.1 Annexe publié le 23/11/22
VIII - RESSOURCES HUMAINES
8-1.Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents
IX - DECISIONS MUNICIPALES
9.1 Décisions municipales publié le 9/11/22
Actes administratifs relatifs au conseil municipal du MERCREDI 14 DÉCEMBRE.
1.1 Approbation et signature de l’avenant n° 1 à la convention « Action Logement », ville de Pamiers et CCPAP « Action Cœur de Ville » - volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers publié le 28/12/22
1.1 Annexe 1 avenant 1 publié le 28/12/22
1.1 Annexe 2 convention publié le 28/12/22
II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
2.1 Cession d’une maison sise 33 rue Sainte-Claire au profit des consorts BENAMARA publié le 28/12/22
2.1 Annexe publié le 28/12/22
2.2 Intégration dans le domaine public communal de terrains issus du domaine privé communal publié le 28/12/22
2.2 Plans publié le 28/12/22
2.2 Tableau publié le 28/12/22
2.3 Dénomination des ronds-points de Pamiers publié le 28/12/22
2.3 Annexe publié le 28/12/22
2.4 Constitution d’une servitude Notre Dame du Camp publié le 28/12/22
2.4 Convention publié le 28/12/22
2.4 Plans publié le 28/12/22
III - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1 Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de 2023 publié le 28/12/22
IV – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Pamiers publié le 28/12/22
4.2 Travaux d’éclairage public – Abords école « Ile aux enfants » promenade des Maquisards publié le 28/12/22
4.3 Convention déneigement – Commune de Pamiers/Conseil Départemental de l’Ariège publié le 28/12/22
4.4 Mise à jour du tableau de classement des voies communales dans le cadre de l’actualisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) publié le 28/12/22
V – AFFAIRES FINANCIERES - ADMINISTRATION GENERALE
5.1 Délégation de la fixation des tarifs sans caractère fiscal publié le 04/01/23
5.2 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Reme mbrement (AFR) publié le 04/01/23
5.3 Admission en non-valeur publié le 04/01/23
5.4 Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2023 – Budget principal publié le 04/01/23
5.5 Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2023 – Budget Eau publié le 04/01/23
5.6 Ouverture de crédits d’investissement – Exercice 2023 – Budget Commerces relais publié le 04/01/23
5.7 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations publié le 28/12/22
5.8 Versement d’une avance sur subvention aux associations publié le 29/12/22
5.9 Protocole transactionnel entre la ville de Pamiers et la société BETEM INFRA publié le 28/12/22
5.9 Annexe publié le 28/12/22
VI - AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE
VII – RESSOURCES HUMAINES
7.1 Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents publié le 28/12/22
7.2 Création de 7 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332.23.1° du Code Général de la Fonction Publique) publié le 28/12/22
7.3 Recrutement de personnels vacataires – Année 2023 publié le 28/12/22
VIII - DECISIONS MUNICIPALES
8.1 Décisions municipales publié le 28/12/22
2.082 Demande de subvention SDEA publié le 12/10/22
22-093 action en justice DREUILH E publié le 12/10/22
22-094 action en justice RIVALS T publié le 12/10/22
22-095 action en justice DOUMENC G publié le 12/10/22
22-096 action en justice MARROSSEDDU V publié le 12/10/22
22-097 action en justice BENALI J publié le 12/10/22
22-098 action en justice DELPECH C publié le 12/10/22
22-099 action en justice BEIGBEDER A publié le 12/10/22
22-100 action en justice MARTINEZ P publié le 12/10/22
22-101 action en justice NOGUEIRA E publié le 12/10/22
22-102 action en justice DUPRAT JP publié le 12/10/22
22-103 action en justice PIQUEMAL A publié le 12/10.22
22-104 action en justice PECRIX-RIEU JB publié le 12/10/22
22-105 action en justice LAFFONT C publié le 12/10/22
22-106 action en justice CUCCHIARA N publié le 12/10/22
22-107 action en justice CHIPOT C
22-108 action en justice LOPEZ P
22.109 SNCF Gares et connexions publié le 5/10/22
22.110 Gendarmerie nationale publié le 5/10/22
22.111 Actualisation de la demande de subvention publié le 5/10/22
22.112 Tarifs saisons culturelle 2023 publié le 5/10/22
22.113 SNCF GARES ET CONNEXIONS_avenant 1 publié le 12/10/22
22.114 Subvention voie douce assurant la continuité cyclable de Pamiers à la Tour du Crieu publié le 2/11/22
22.115 Action en justice SABATIER N publié le 7/12/22
22.116 Action en justice PIQUEMAL publié le 7/12/22
22.117 Action en justice CUCCHIARA publié le 7/12/22
22.118 Action en justice EYCHENNE publié le 7/12/22
22.119 Action en justice DELMAS publié le 7/12/22
22.120 Action en justice CHIPOT publié le 7/12/22
22.121 Action en justice BEIGDEDER publié le 7/12/22
22.122 Action en justice ALVES publié le 7/12/22
22.123 Action en justice NOGUEIRA publié le 7/12/22
22.124 Action en justice DOUMENC publié le 7/12/22
22.125 Action en justice DUPRAT publié le 7/12/22
22.126 Action en justice DELPECH publié le 7/12/22
22.127 Action en justice ROUJA publié le 7/12/22
22.128 Action en justice MARTINEZ publié le 7/12/22
22.129 Action en justice LOPEZpublié le 7/12/22
22.130 Action en justice MARROSSEDDU publié le 7/12/22
22.131 Action en justice DREUILH publié le 7/12/22
22.132 Action en justice PECRIX-RIEU publié le 7/12/22
22.133 Action en justice BENALI publié le 7/12/22
22.134 Action en justice RIVALS publié le 7/12/22
22.135 Action en justice GALINIE publié le 7/12/22
22.136 Action en justice LAFFONT publié le 7/12/22
22.137 Action en justice LHAND publié le 7/12/22
22.138 Action en justice GIRONDE publié le 7/12/22
22.139 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local 32, rue Gabriel Peri à Pamiers publié le 2/11/22
22.143 Mise à disposition de locaux communaux publié le 26/10/22
22.145 convention d'occupation précaire d'une boutique rue des jacobins publié le 9/11/22
22.146 convention d'occupation précaire d'une boutique éphémère 17 rue de la république publié le 9/11/22
22.147 convention d'occupation précaire d'une boutique éphémère 9 rue de la république publié le 9/11/22
22.148 Mise à disposition des lieux communs L. Castellanos publié le 16/11/22
22.149 Action en justice Ville-FERNANDES publié le 30/11/22
22.150 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22
22.151 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22
22.152 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22
22.153 Action en justice Ester-v3
22.155 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local rue Gabriel Péri publié le 7/12/22
22.156 Acquisition matériel lumineux Carmel publié le 7/12/22
22.156 annexe publié le 7/12/22
22.157 Action en justice Ville/ Lebeau publié le 14/12/22
22.158 Souscription d'un prêt auprès de la banque postale publié le 7/12/22
22.160 Déclaration préalable dépot portail publié le 28/12/22
22.162 Demande subvention rassemblement services municipaux place du Mercadal publié le 28/12/22
