CARTOGRAPHIE

Edito Du Maire

Direction Population
et Citoyenneté
Service Etat Civil
Mairie de Pamiers
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Tél : 05-61-60-95-49
etat.civil@ville-pamiers.fr

Pièces d'identités
Tel : 05.61.60.95.49
etat.civil@ville-pamiers.fr

Horaires Accueil
Classique
Du lundi au jeudi
8h30 à 12h00 et
13h30 à 17h,
Le mardi jusqu'à 19H.
Vendredi de 13h30 à 17h00

Horaires Spécifiques
PASSEPORT
Voir ci-contre

INFOS PRATIQUES

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PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES & CARTES D'IDENTITÉ (CNI) :

Dans l'optique d'une meilleure qualité de service rendu aux usagers, toutes les demandes de CNI ou de passeports seront exclusivement traitées sur rendez-vous voir ci après.

Pour la mise à disposition des titres par la Préfecture Occitanie : délai moyen de 4 à 6 semaines à compter du dépôt de la demande en Mairie.

PRISES DE RENDEZ-VOUS 24H/24 ET 7J/7

CONSULTER LES NOTICES EXPLICATIVES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE

NOUVEAU SERVICE : En cas de perte de carte d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation des véhicules, un service en ligne a été créé. Par ce biais, créer une pré-déclaration de perte et une pré-demande de renouvellement : CLIQUEZ ICI

>>> Carte nationale d'identité pour majeur : Notice explicative
>>> Carte nationale d'identité pour mineur :   Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour majeur :      Notice explicative
>>> Passeport Biométrique pour mineur :      Notice explicative
>>> La déclaration de perte de papiers :       Notice explicative

>>> Le duplicata du permis de conduire : Notice explicative

>>> Carte de séjour, pour renouvellement : Vous adresser à la préfecture : 05 61 02 10 00
>>> Carte de séjour européenne, pour renouvellement : Vous adresser à la Préfecture : 05 61 02 10 00

>>> Auorisation de sortie de territoire : Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Cet imprimé peut-être sur Internet, il s'agit du CERFA N°15646*01.

Direction population et citoyenneté / SERVICE ETAt civil

Formalités administratives

L'Etat Civil délivre les demandes d'acte de naissance, de mariage, de décès, les passeports... Il vous accompagne dans vos démarches dans différentes formalités administratives (changement de nom par exemple...).

Pour les actes de naissance, de mariage, de décès, adressez vos demandes :

- par email : etat.civil@ville-pamiers.fr
- par courrier à Etat Civil, place du Mercadal, 09100 Pamiers, en joignant une enveloppe timbrée à votre nom.
- ou faire la demande en ligne

AUTRES DEMANDES, CONSULTER LES NOTICES AVANT DE VOUS RENDRE EN MAIRIE

>>> Le baptême républicain : Notice explicative
>>> La demande de changement de nom : Notice explicative
>>> La demande de changement de prénom : Notice explicative
>>> La déclaration de naissance : Notice explicative
>>> La déclaration de reconnaissance : Notice explicative
>>> La déclaration de décès : Notice explicative
>>> Le dossier mariage : Notice explicative
>>> Le livret de famille : Notice explicative
>>> Le certificat de vie : Notice explicative
>>> La légalisation de signature : Notice explicative
>>> Les certificats d'hérédités : ne sont plus délivrés par la mairie
>>> Le certificat de vie commune : Notice explicative
>>> La déclaration conjointe de changement de nom : Notice explicative
>>> Le certificat de résidence : Notice explicative
>>> L'attestation de bonne vie et moeurs : Notice explicative
>>> Le dossier de PACS : Notice explicative
>>> Recensement militaire : formulaire en ligne - Notice explicative