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Service Urbanisme
Mairie de Pamiers  
1, Place du Mercadal  
BP 70167 - 09101 PAMIERS

05-61-60-95-23
urbanisme@ville-pamiers.fr

 

Horaires
Du  Lundi au Vendredi
8h30-12h / 13h30-17h00

 

service urbanisme

 
 
 


Les agents du service Urbanisme vous reçoivent entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00. Ils vous renseignent sur le droit de l'urbanisme qui s'applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d'urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain (localisation et superficie) grâce au cadastre qu'ils ont à leur disposition.

AVANT TOUTE MODIFICATION, CONSTRUCTION, INSTALLATION
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle, extension, surélévation, collectif, bureaux, annexes, locaux, abris de jardins...) sur la commune, consultez les documents ci-après.

>>> Le cadastre en ligne

>>> Le Plan Local de l'Urbanisme en ligne

>>> Le périmètre de protection des monuments historiques

Pour plus d'informations ou vous aidez dans vos démarches, appeler le : 05.61.60.95.23 ou vous rendre au Service Urbanisme, Hôtel de ville,  1 Place du mercadal, BP70167, 09100 Pamiers.

 

revision du plan local d'urbanisme

 
 
Le PADD est le document cadre du projet urbain (lire la suite)

  
Il transcrit le projet politique du territoire dans le document d’urbanisme. Il s’articule autour de 3 axes majeurs :
Dans l’axe 1 du PADD, sont inscrits les grands enjeux de renouvellement urbain de Pamiers (ANRU) avec une stratégie de développement courant jusqu’à l’horizon 2035.
Parmi eux, les priorités sont données à l’amélioration de la qualité du logement, la restructuration globale et la rénovation des cœurs d’ilot, des espaces et des immeubles publics (places, rues, écoles, services…) et le renforcement d’établissements structurants (enseignement supérieur, équipements de santé, lycées, collèges, gare). Cela permettra de faire émerger de nouveaux quartiers modernisés et mixtes en cœur de ville.

L’axe 2 tend à contenir la construction neuve (à vocation habitat, commerciale, artisanale et industrielle) sur des zones agglomérées, en préservant les espaces agricoles et naturels. Un effort particulier vise à prioriser le développement de l’habitat sur le centre-ville.
L’axe 3 fixe les objectifs de la ville en matière économique pour consolider, maintenir, aider  les commerces de proximité. En cohérence avec la stratégie de renouvellement urbain, le centre-ville est ici encore le pôle à privilégier par le rééquilibrage de l’offre commerciale, par le maintien et le renforcement du commerce de proximité et enfin en orientant les implantations et les mutations des commerces et des services dans les zones intermédiaires.

Le conseil municipal du 19 décembre 2018 a débattu sur les orientations du PADD conformément à ce que prévoit la procédure d'élaboration d' un nouveau Plan local d'Urbanisme.  

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

 

Les PPR constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des risques inondation, retrait gonflement des argiles, sismique. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Le coût élevé des risques pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones dites à risques (inondation, retrait gonflement des argiles, sismique).
C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones à risque. L’occupation de ces zones par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des phénomènes, du fait de l’impact des activités humaines.
Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines. C’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.

- Règlement complet PPR
- Carte 1A  Rocade Crieu
- Carte 2A
- Carte 3A Rocade Terrefort
- Carte 4A

 

LA RÈGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ, PRÉ-ENSEIGNE ET ENSEIGNE EXTÉRIEURES

Son adoption répond à la volonté d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités territoriales en optant éventuellement  pour des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Le RLP de la commune est ainsi en pleine Révision générale afin de l’adapter à la législation en vigueur, mais aussi afin de le rendre conciliable aux néo-enjeux du territoire appaméen et de sa population.

Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLP et à son règlement, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger même lorsque le territoire ne présente pas de caractère remarquable.
Un diagnostic exhaustif des dispositifs de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes, essentiellement commerciales, a été préalablement réalisé visant à mettre à défaut le non-respect du règlement actuel tout en valorisant les dispositifs les plus respectueux de l’environnement urbain. Ce diagnostic a permis de déterminer alors une série d’enjeux permettant de définir en suivant des objectifs environnementaux quant à l’homogénéisation et l’épuration du territoire.


La commune s’engage au travers de 5 orientations et objectifs du RLP, adaptés au contexte de Pamiers, qui seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré-enseignes et d’autre part les enseignes :

- Veiller à la promotion touristique et culturelle du territoire ;
- Limiter l’emprise visuelle de l’affichage le long des principaux axes de traversée de la commune ;
- Valoriser le patrimoine d’exception du centre historique de Pamiers, tout en permettant au dynamisme     commercial de s’exprimer ;
- Limiter l’impact de l’affichage publicitaire dans les secteurs à vocation résidentielle ;
- Assurer l’expression des acteurs économiques dans les zones d’activités périphériques.

A noter que ce RLP sera transversalement compatible au futur PLU et AVAP, en cours de Révision également.

 

ELABORATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (AVAP)

A travers cet outil, la Ville de Pamiers a décidé d’assurer la protection et la conservation de son patrimoine environnemental bâti et paysager (Projet arrêté en Conseil Municipal du 28 juin 2019). L’AVAP est une servitude d’utilité publique adossée au PLU. Plus simplement, le PLU régit le droit des sols, l’AVAP régit l’esthétique des constructions en cohérence avec le
                  patrimoine local. 
Si l’AVAP a une portée réglementaire, c’est aussi et surtout un outil pédagogique, destiné aux citoyens et aux entreprises concernées, qui découvrent ou redécouvrent ainsi l’intérêt architectural et paysager du patrimoine appaméen.

CONSULTER L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS:
Diagnostic
- P
ièces graphiques,
- Rapport de présentation,
- Règlement.

Propriétaires privés 

    VOUS SOUHAITEZ RÉNOVER VOTRE LOGEMENT ?

👉 Ce nouveau programme d’aide à l’amélioration de l’Habitat privé mis en place par la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées est pour vous !  A la clef : plus de subventions et d’outils administratifs !
📅 Des permanences se tiendront à Pamiers : tous les 1er et 3e lundis du mois de 9h30 à 17h, au siège de la CCPAP - 5, rue de la Maternité. La première permanence aura lieu le lundi 18 janvier.
📞 Pour en  savoir plus, contactez  M. François Bauer au  05.62.21.41.73 ou par email 

 

🏠 Permis de louer : c’est quoi ?

 👉 Avec sa communauté de communes, la ville de Pamiers s’est engagée contre la mise en location de logements indignes et insalubres.

📅 A partir du 1er mai prochain, tous les propriétaires qui voudront louer leur bien devront avoir obtenu un permis de louer.

👉Qu’est-ce que c’est ? Comment on fait ? Est-ce qu’il y a des sanctions contre les marchands de sommeil (oui…) ?