Le contrat de ville est une des réponses que nous pouvons apporter au désir de vouloir développer les quartiers prioritaires de notre ville.
En 2014, la Ville de Pamiers est désignée par l’Etat comme territoire entrant en « politique de la ville » sur la base d’un constat : le quartier dit « prioritaire » concentre des dysfonctionnements et fragilités sur les plans sociaux et urbains (pauvreté, vacance des logements…).En septembre 2015, la Ville de Pamiers et ses partenaires s’engagent pour soutenir de façon renforcée les politiques publiques sur le périmètre du quartier « prioritaire ».

Contrat de ville :

Les contrats de ville 2015-2022 s’inscrivent dans une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’Etat et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :

  • La cohésion sociale : le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
  • Le développement de l’activité économique et de l’emploi : les contrats de ville veillent à une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, à la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, ainsi qu’au développement de l’entrepreneuriat.
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain : les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

UN OBJECTIF

Réduire les écarts constatés entre le territoire et le quartier prioritaire. Permettre aux quartiers connaissant des dysfonctionnements de devenir, grâce à la concentration des efforts publics, des quartiers vivantes et équilibrés

La politique de la ville :

La Politique de la Ville : revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires

Pamiers est un territoire « entrant » en Politique de la ville au sens défini par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 (loi Lamy). 

  • La politique de la ville c’est :
  • Une politique nationale et interministérielle  
  • Une politique territorialisée : la « géographie prioritaire » correspond à une zone de concentration urbaine de population à bas revenus sur un périmètre d’un seul tenant. Quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Politique de rééquilibrage territorial basée sur un critère unique : le revenu médian des habitants.
  • Politique publique d’exception de renforcement de l’action publique dans les QPV.
  • Une politique contractuelle et partenariale formalisée le Contrat de ville, projet de territoire
  • Une politique de transition : 2015-2020 puis 2020-2023

Le périmètre d’intervention de la politique de la ville à Pamiers.

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Il est délimité selon un critère unique : la concentration de la pauvreté se basant sur une analyse du revenu médian. On identifie les zones dans lesquelles des ménages avec un faible revenu médian sont nombreux. A Pamiers, les inégalités de revenus sont particulièrement marquées c’est-à-dire que les écarts entre les personnes les plus précaires et les plus riches sont particulièrement importants.

Une mise en perspective …

Nombre d’habitants en QPVPart de la population en QPVTaux de pauvreté en QPV
France Métropolitaine4,8 millions
dans 1 300 QPV		13 %42 %
Occitanie358 01012 %48 %
Ariège6 7004 %Foix : 37,7 %
St Girons : 37,6%
Pamiers4 29027,3 %
Soit 11% de la pop de la CCPAP
Il fait partie des 20 QPV les plus peuplés de la Région		41,3 %
Au centre-ville je suis en QPV si mon adresse est :

Quelques aspects quantitatifs et qualitatifs 

L’habitat

Les tendances à l’échelle de la commune :

  • C’est dans le parc locatif privé que les mobilités sont les plus importantes
  • Ce sont les personnes seules (jeunes actifs, 20-34 ans)) qui sont les plus mobiles, attirés par le locatif privé) ;Les familles ont tendance à quitter la ville centre.
  • Dans le parc social les mouvements sont plus faibles.

Dans le centre-ancien plus particulièrement :

  • Un parc privé potentiellement indigne surreprésenté en centre-ancien
  • Une très forte vacance :- + de 12%
  • Territoire de « non choix » pour les ménages les plus fragiles

Le profil socio-démographique

  • Sur la commune 20% des ménages soit 1 500 ménages sont allocataires des minima sociaux (AAH ou RSA Socle). Ce taux de couverture a augmenté de 18% entre 2010 et 2016 soit près de 230 allocataires supplémentaires.
  • Au sein du QPV : le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a augmenté de 20% en 1 an entre 2016 et 2017.

Emploi / formation

  • La part des jeunes (16- 24ans) inscrits dans un établissement scolaire n’est que de 45 %, contre 53 % dans l’ensemble des QPV de la région. En lien avec cette faible scolarisation, seul un habitant sur trois possède un diplôme de niveau baccalauréat ou plus
  •  Fin décembre 2018 on compte 660 demandeurs d’emploi au sein du QPV soit une évolution de +11% en un an (2017-2018)
  • 49 % des résidents du QPV en âge de travailler (15-64 ans) ont un emploi (supérieur à la moyenne régionale) MAIS il s’agit plus souvent d’un emploi précaire (CDD, intérim, etc…)

Les actions prévues dans le Contrat de Ville

La Politique de la Ville repose sur 3 principaux piliers d’action :

  • Le pilier « Cohésion sociale », dont les actions visent à réduire la pauvreté, tisser le lien social et renforcer la solidarité entre les générations.
  • Le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain », dont les actions visent à améliorer la vie quotidienne des habitants du QPV et à favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers. Le Projet de renouvellement urbain de Pamiers (NPNRU) est intégré au sein de ce pilier.
  • Le pilier « Développement économique et emploi », dont l’objectif est de promouvoir l’offre de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire et de lever les freins d’accès à l’emploi en priorité notamment pour les jeunes et les femmes.

Localement, le fil conducteur de la stratégie déployée par le Contrat de Ville de Pamiers est la notion de parcours positifs. Il s’agit :

  • D’assurer l’égalité entre les territoires en réduisant les écarts constatés à différentes échelles
  • D’améliorer les conditions de vie des habitant.e.s du quartier prioritaire et contrer le phénomène de spécialisation socio-spatiale.

Les actions de la Politique de la ville peuvent être de deux natures :

1.       Celles dites d’amplification ou de “maximisation” du droit commun :
Il s’agit de faire “plus” en ciblant les publics prioritaires. 

2.       Celles dites « spécifiques », qui sont développées dans le cadre du Contrat de Ville et qui relèvent de financement “fléchés”.

La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres / spécifiques.

Plan d’action 2019  – 2023 Contrat de Ville de Pamiers.

Objectif opérationnel 1 : Contribuer au renforcement de la fonction parentale et soutenir la trajectoire ascendante des familles 

Objectif opérationnel 2 : Accompagner les enfants et les jeunes dans leur parcours éducatif et scolaire 

Objectif opérationnel 3 :  Prévenir les conduites à risques (désocialisation, primo délinquance et santé)

Objectif opérationnel 4 : Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes et l’égalité des chances 

Objectif opérationnel 1 : Faciliter l’accès aux droits, bien orienter, accompagner

Objectif opérationnel 2 : Favoriser l’insertion socio-professionnelle

Objectif opérationnel 3 : Améliorer la santé des habitant.e.s

Objectif opérationnel 1 :  Accompagner les mobilités résidentielles et agir sur les attributions de logements sociaux

Objectif opérationnel 2 :  Améliorer le cadre de vie et assurer la tranquillité des habitants

Objectif opérationnel 3 : Développer les liens entre habitants et lutter contre l’isolement social

Objectif opérationnel 4 : Bien vivre dans le logement

Objectif opérationnel 1 : Soutenir le développement du tissu commercial en centre-ville

Objectif opérationnel 2 : Développer des activités axées sur la connaissance

Objectif opérationnel 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et touristique du centre-ville

Les actus de la Politique de la Ville, à Pamiers…