Ce pôle regroupe différents services : Administration générale (accueil, autorisations de voirie, arrêtés, réclamations, doléances, gens du Voyage...), Sécurité avec la police municipale, les Agents de surveillance de la voie publique et les médiateurs, Prévention des risques (le plan communal de sauvegarde, les plans de pandémie et d'urgence, les ERPS (Etablissements recevant du public).
L'administration générale gère l'accueil des différents services et leur transmet les demandes.
Vous pouvez le joindre au 05.61.60.91.50.
Pour appréhender les problèmes de sécurité d'une manière globale, ce pôle regroupe toutes les missions découlant des pouvoirs de police du Maire pour garantir la sérénité des appaméens.
La police municipale est chargée de faire respecter l'ordre public, les règles de salubrité, de propreté publique, de sécurité et circulation routières, d'appliquer les arrêtés. Le volume des patrouilles a été augmenté et la présence des policiers dans les rues renforcée.
- Chiens dangeureux de 1ère et 2ème catégorie, déclaration à faire à la police muncipale : 05.61.60.91.50
Le service des ASVP, (agents de surveillance des voies publiques), a un rôle d’observation de la voie publique, intervient pour faire respecter les règles de vie collective ou d’occupation du domaine publique (aires de jeux pour enfants, déjections canines, déchets verts, parc municipal…). Quatre agents sont assermentés. En périphérie de la ville, les ASVP vérifient la propreté sur l'ensemble du territoire et ainsi préserver le cadre de vie. Ce service est en contact permanent avec la population.
Le service Prévention Médiation rencontre les administrés qui ont un problème de voisinage ou une incivilité. Deux médiateurs véhiculent un discours civique basé sur la responsabilité des adultes et des parents. Ils mènent des actions de sensibilisation et de prévention dans les établissements scolaires. Cette proximité induit une collaboration de la part des citoyens, rétablit l’écoute et la confiance.
Le conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s'occupe du pilotage, de l'animation, des actions en lien avec ces problématiques et de la coordination avec les partenaires.
Référence juridique : Articles L.241-2 et R. 241-8 à R 241-18 du code de la sécurité intérieure.
Nombre de caméras : 10
Caméra type : Axis W100. Enregistrement déclenché manuellement par l’agent, visible par l’affichage d’un voyant lumineux.
Responsable du traitement : Madame le Maire de Pamiers, place du Mercadal 09100 Pamiers.
Finalités poursuivies par le traitement :
- La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux.
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- La formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
Durée de conservation des images : 1 mois.
Catégories d’accédants : conformément à l'article R241-12
I. ‒ Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaitre, ont seuls accès aux données et informations mentionnées à l'article R. 241-10 :
1° Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale lorsque les agents de la police municipale agissent sous son autorité dans le cadre prévu au V de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ;
2° Le responsable du service de la police municipale ;
3° Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou le responsable du service de la police municipale ;
4° L'agent auquel la caméra individuelle est fournie, dans les conditions définies au II de l'article R. 241-11, pour les seules données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10.
Les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article R. 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
II. ‒ Peuvent être destinataires dans les conditions prévues au I de l'article R. 241-11, à raison de leur attribution et dans la limite du besoin d'en connaître, des données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10 :
1° Les agents de police municipale affectés dans les postes de commandement ;
2° Les autorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les postes de commandement ;
3° Les agents de police municipale impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention.
III.-Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
1° Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
2° Les agents des services d'inspection générale de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 513-1 du présent code ;
3° Le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances ;
4° Les agents chargés de la formation des personnels.
Modalités d’exercice des droits de la personne concernée :
Article R. 421-15 du code de la sécurité intérieure créé par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 Art. 1.
I.-L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
II.-Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article R. 241-9.
III.-Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s'exercent directement auprès du maire, ou de l'ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d'être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 512-2 du présent code.Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.
Coordonnées de la CNIL :
Commission nationale et des libertés, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : cnil.fr
Tél : 01.53.73.22.22 (du lundi au vendredi de 09h30 à 17h)
. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, la commune s'assure des conditions d'accueil en sécurité du public dans tous les établissements communaux.
. Tout commerce, entreprise ou activité recevant du public fait l'objet d'un contrôle par la commission de sécurité compétente ou le service technique dédié.
- Avant toute ouverture ou modification, consultez nous : 05.61.60.91.58
. Emprise chantier
Emprise de chantier y compris échaffaudage : 4.20 €/m²/semaine
Emprise de chantier (sécurisation dans le cadre d'un péril) : 4.20 €/m²/semaine
. Stationnement de véhicules (sur et hors emplacement matérialisé)
Cette tarification s'applique à tous demandeurs sauf concessionnaires
. Rue barrée
1/2 journée : 10.50 €
journée : 26.30 €
semaine : 136.50 €
mois : 320.30 €
. Déplacement mobilier urbain
Coût réel
. Divers
Forfait maximum : 5300€
Doublement des tarifs ci-dessus si occupation du domaine public sans autorisation constatée par le service
NB perception minimale forfaitaire 15€
. Places publiques
Le domaine public (places publiques, espace ouvert à la circulation publique) sera tarifié sur la base de l'emprise au sol occupée. (caution : 158€ encaissée et non restituée en cas de non respect de l'espace public nécessitant l'intervention de remise en etat/nettoyage).
Si la valeur de l'emprise est :
- inférieure à 1000m2 : 74 €/jour occupé
- de 1000m2 à 3000m2 : 126 €
- supérieur à 3000m2 : 200 €
Cas particulier : camions-magasins (outillage) : 68 €/jour
N.B : Pour la place Milliane : des secteurs A-B-C-D (correspondant à un découpage par quart) / Plan annexé