>>> Vous venez d'arriver à Pamiers, inscrivez-vous.
- Accueil des commerçants itinérants
- Déclaration d'intention de manifestation
- Réservation de salles
- Occupation du domaine public
- Demande d'autorisation d'ouverture débit de boissons
- Demande d'autorisation de domiciliation
- Fêtes des Voisins
- Demande de Bacs SMECTOM
Il sera étudié en commission. Demandez les dates buttoir de dépôt à la MDA.
>>> Le renvoyer par courrier à la MDA ou par email : maison.associations@ville-pamiers.fr
>>> Consulter le règlement intérieur de la MDA
>>> Comment remplir votre dossier de subvention
>>> Dossier de subvention à remplir (Attention, pour lire le dossier cliquer sur "Ouvrir avec un autre lecteur")
Notice explicative Le dossier de subvention est à renvoyer à : subventions@ville-pamiers.fr
>>> Renvoyer votre compte rendu de subvention
>>> Bénévolat valorisation comptable
Merci de les adresser à Office du Commerce et des Entreprises, A renvoyer à OCDE, 2 rue Pierre Sémard - 09100 Pamiers ou par Email : service.economique@ville-pamiers.fr
. Comment acheter une concession, une case ou une cavurne au Colombarium
ou renouveler/convertir ?
Achat d'une concession
Renouvellement ou conversion d'une concession
Achat d'une case au columbarium
. Pour tous travaux concernant les concessions, une demande préalable est à remplir et à déposer au service des cimetières :
Demande d'autorisation préalable de travaux
. Les prestations proposées sur le site :
Prêt de petit matériel
. Ce qu'il faut savoir sur la :
Dispersion de cendres
>>> Exploiter un local : guide pratique des formalités administratives
>>> Licence café
>>> Licence café
>>> Vente au déballage
>>> Vente en liquidation
>>> Carte de stationnement
1 - Prendre contact avec le secrétariat en juin : 05.61.60.95.71 ou par email : accueil.pea@ville-pamiers.fr pour une pré-inscription.
2 - Si votre Pré-inscription est validée avec le professeur en septembre en fonction des places lors des permanences
3 - Merci de vous munir des pièces demandées et de se présenter avec ces pièces au secrétariat du CRC pour remplir le dossier définitif. >>> Liste des pièces
>>> Inscription sur les listes électorales en ligne
>>> Inscription sur les listes électorales, télécharger le formulaire et le renvoyer
>>> Actes d'Etat civil, Mariage, décès...
>>> Formulaire en ligne Recensement militaire - Notice explicative
>>> Le baptême républicain : Notice explicative
>>> La demande de changement de nom : Notice explicative
>>> La demande de changement de prénom : Notice explicative
>>> La déclaration de naissance : Notice explicative
>>> La déclaration de reconnaissance : Notice explicative
>>> La déclaration de décès : Notice explicative
>>> Le dossier mariage : Notice explicative
>>> Le livret de famille : Notice explicative
>>> Le certificat de vie : Notice explicative
>>> La légalisation de signature : Notice explicative
>>> Les certificats d'hérédités : ne sont plus délivrés par la mairie
>>> Le certificat de vie commune : Notice explicative
>>> La déclaration conjointe de changement de nom : Notice explicative
>>> Le certificat de résidence : Notice explicative
>>> L'attestation de bonne vie et moeurs : Notice explicative
>>> Le dossier de PACS : Notice explicative
>>> Recensement militaire : formulaire en ligne - Notice explicative
>>> Carte nationale d'identité pour majeur : Notice explicative
>>> Occupation du Domaine public - Demande d'autorisation de Voirie
>>> Demande d'arrêté de police de la circulation lors de travaux sur les réseaux routiers
>>> PORTAIL FAMILLE EN LIGNE : inscription cantine, alae, aides aux leçons, planning
Trois tutoriels pour vous faciliter la tâche :
- Créer son compte
- S'inscrire et réserver
- Modifer son mot de passe
>>> Dossier d'inscription unique (scolarité...), avec livret famille et justificatif de domicile
>>> Fiche de mise à jour du dossier d'inscription de votre ou vos enfants, pour des modifications
>>> Fiche d'inscription 2ème Enfant
>>> Pour la Petite Enfance, les crèches...
Toute demande de dérogation sera examinée par la commission de dérogation dans la limite des places disponibles. Le dossier est composé de :
- la charte relative aux différentes demandes de dérogations scolaires
Trois types de formulaire :
- N° 1 : pour inscrire un enfant résidant à Pamiers dans une école d’un autre secteur de Pamiers que celui correspondant au domicile de ses parents
- N° 2 : pour inscrire un enfant résidant hors Pamiers dans une école de Pamiers
- N° 3 : pour inscrire un enfant résidant à Pamiers dans une école d’une autre commune.
>>> Inscription au réseau des Médiathèques Porte d'Ariège Pyrénées
Formulaires à remplir
>>> Particulier : Pensez à prendre conseils auprès du CAUE 09 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et bénéficier d'aides financières
>>> Professionnel : Pensez à vos obligations
- La Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- L’autorisation de pose d’enseigne et la taxe locale sur la publicité extérieure
- Dispositions Générales : réglement PLU 9-07-2009
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone A
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AU
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AUI
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AUT
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AN
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U1
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U2
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U3
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone UI
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone UT
- PLU Zonage 4.1
- PLU Zonage 4.2
- PLU Zonage 4.3
Les PPR constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des risques inondation, retrait gonflement des argiles, sismique. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Le coût élevé des risques pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones dites à risques (inondation, retrait gonflement des argiles, sismique).
C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones à risque. L’occupation de ces zones par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des phénomènes, du fait de l’impact des activités humaines.
Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines. C’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.
- Règlement complet PPR
- Carte 1A Rocade Crieu
- Carte 2A
- Carte 3A Rocade Terrefort
- Carte 4A
