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Actes administratifs de 2022

A compter du 1er juillet 2022 et conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de tous les actes de la ville de Pamiers (délibérations, arrêtés, décisions). Elle se substitue ainsi à l’affichage et à la publication papier.

Actes administratifs relatifs au conseil municipal du MARDI 20 SEPTEMBRE.

Détail des actes

I – URBANISME ET RENOVATION URBAINE

1.1 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sis chemin de Bourges publié le 28/09/22
1.2 Déclassement d’une emprise du domaine public municipal sis impasse du pigeonnier publié le 28/09/22
1.3 Concession temporaire au lieu-dit « Cailloup » - GAEC des Barthelles publié le 28/09/22
1.4 Acquisition d’un terrain nu formant passage piéton sis 2 avenue du Général Leclerc à Pamiers publié le 28/09/22
1.5 Acquisition d’un immeuble sis 3 rue Camarade à Pamiers publié le 28/09/22
1.6 Désaffectation et déclassement par anticipation d’une partie de l’ancien hôpital de Pamiers sis place Saint-Vincent et rue de la Maternité publié le 28/09/22
Annexe à la délibération 1.6 publié le 28/09/22

II –  TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE

2.1 Fixation du prix énergie du Chandelet – année de chauffe 2022-2023 publié le 5/10/22
2.2 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour une étude sur la sécurisation de la ressource en eau sur le territoire de la vallée de l’Ariège publié le 5/10/22

III - CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL

3.1 Avenant 2022 – Convention de partenariat entre la ville de Pamiers et l’association Technichore et le monde du zèbre  publié le 05/10/22

IV – AFFAIRES FINANCIERES - ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Modification de l’imputation des recettes des frais de nettoyage dans l’espace public publié le 9/11/22
4.2 Tarifs des services publics communaux 2022-2023 – compléments de tarifs pour les locations de salles, des fêtes de fin d’année et des jardins familiaux publié le 9/11/22

V – POLITIQUE DE LA VILLE

5.1 Avenant n° 3 – Convention d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – ALOGEA publié le 28/09/22
5.2 Avenant n° 3 – Convention d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – OPH09 (Office Public de l’Habitat de l’Ariège) publié le 28/09/22
5.3 Avenant n° 1 - Convention financière relative à l’exonération de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) entre la ville de Pamiers et l’OPH09 publié le 28/09/22

5.3 Annexe publié le 30/11/22

VI - RESSOURCES HUMAINES

6.1 Création de 7 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23.1° du CG de la FP) publié le 28/09/22
6.2 Modification et mise à jour du tableau des effectifs - Emplois permanents publié le 28/09/22
6.3 Création de 2 emplois non permanents à pourvoir dans le cadre de contrats de projet (Art. L.332-24 du CG de la FP – Ex art. 3-II de la loi n° 84-53 du 26/01/84, abrogé) publié le 28/09/22
6.4 Avenant n° 1 – Convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire du Centre de Gestion de l’Ariège publié le 28/09/22

VII - DECISIONS MUNICIPALES

7.1 Liste des décisions municipales publié le 5/10/22

 

Actes administratifs relatifs au conseil municipal du MARDI 25 OCTOBRE.

liste des actes.

II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE

2.1 Bilan de la concertation de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) publié le 2/11/22

annexe 2.1 publié le 2/11/22

2.2 Plan local d’urbanisme (PLU) - Arrêt publié le 2/11/22

2.3 Bilan de la concertation de la procédure de création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) publié le 2/11/22

2.4 Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – Arrêt publié le 2/11/22

2.5 Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 de la CCPAP

2.6 Vente d’une partie de l’ancien hôpital et terrains attenants en vue de la création d’une résidence services séniors publié le 2/11/22

2.6 cession EIFFAGE note de synthèse publié le 2/11/22

2.7 Objets inscrits au titre des monuments historiques de l’ancien hôpital de PamiersDépôt au profit d’EIFFAGE publié le 2/11/22

2.7 Annexe publié le 2/11/22

2.8 Cessiond’unterrainnusisimpassedupigeonnierauprofitdelaSASLaboratoire Dermo Cosmétologiques du Plantaurel publié le 2/11/22

2.9 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI Gabnatli publié le 2/11/22

2.10 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit de la SCI Mistral 09 publié le 2/11/22

2.11 Cession d’un terrain nu sis chemin de Bourges au profit des consorts PRAX publié le 2/11/22

III - TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 Eclairage public – Relamping centre-ville publié le 9/11/22

IV – AFFAIRES FINANCIERES – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Convention de prise en charge financière par le CHIVA pour l’étude de calcul la portance du pont d’accès au CHIVA – Rue Saint-Vincent à Pamiers publié le 9/11/22

4.1 Annexe publié le 9/11/22

4.2 Décision modificative n° 2 du budget principal publié le 9/11/22

4.3 Décision modificative – Budget « commerces relais » publié le 9/11/22

4.4 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public (DSP) de l’eau –VEOLIA publié le 9/11/22

4.4 annexe publié le 16/11/22

4.5 Tarifs complémentaires pour les fêtes de fin d’année publié le 9/11/22

V – AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE

5.1Mise en oeuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur la commune de Pamiers et attribution d’une subvention du ministère de l’éducation nationale publié le 2/11/22

VI - CULTURE / PATRIMOINE CULTUREL

6.1 Attribution de subvention 2022 – Association ART’CADE scène ariégeoise de musiques actuelles publié le 9/11/22

VII – ETAT-CIVIL

7.1 Modification du règlement intérieur du comité d’éthique du crématorium publié le 9/11/22

7.1 Annexe publié le 23/11/22

VIII - RESSOURCES HUMAINES

8-1.Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents

8.2 Création de emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

8.3 Création de 9 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

8.4 Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « Santé Sécurité auTravail »(SST) du Centre de Gestion de l’Ariège

IX - DECISIONS MUNICIPALES

9.1 Décisions municipales publié le 9/11/22

 

 

 

 
DÉCISIONS MUNICIPALES 2022

2.082 Demande de subvention SDEA publié le 12/10/22

22-093 action en justice DREUILH E publié le 12/10/22

22-094 action en justice RIVALS T publié le 12/10/22

22-095 action en justice DOUMENC G publié le 12/10/22

22-096 action en justice MARROSSEDDU V publié le 12/10/22

22-097 action en justice BENALI J publié le 12/10/22

22-098 action en justice DELPECH C publié le 12/10/22

22-099 action en justice BEIGBEDER A publié le 12/10/22

22-100 action en justice MARTINEZ P publié le 12/10/22

22-101 action en justice NOGUEIRA E publié le 12/10/22

22-102 action en justice DUPRAT JP publié le 12/10/22

22-103 action en justice PIQUEMAL A publié le 12/10.22

22-104 action en justice PECRIX-RIEU JB publié le 12/10/22

22-105 action en justice LAFFONT C publié le 12/10/22

22-106 action en justice CUCCHIARA N publié le 12/10/22

22-107 action en justice CHIPOT C

22-108 action en justice LOPEZ P

22.109 SNCF Gares et connexions publié le 5/10/22

22.110 Gendarmerie nationale publié le 5/10/22

22.111 Actualisation de la demande de subvention publié le 5/10/22

22.112 Tarifs saisons culturelle 2023 publié le 5/10/22

22.113 SNCF GARES ET CONNEXIONS_avenant 1 publié le 12/10/22

22.114 Subvention voie douce assurant la continuité cyclable de Pamiers à la Tour du Crieu publié le 2/11/22

22.115 Action en justice SABATIER N publié le 7/12/22

22.116 Action en justice PIQUEMAL publié le 7/12/22

22.117 Action en justice CUCCHIARA  publié le 7/12/22

22.118 Action en justice EYCHENNE publié le 7/12/22

22.119 Action en justice DELMAS publié le 7/12/22

22.120 Action en justice CHIPOT publié le 7/12/22

22.121 Action en justice BEIGDEDER publié le 7/12/22

22.122 Action en justice ALVES publié le 7/12/22

22.123 Action en justice NOGUEIRA publié le 7/12/22

22.124 Action en justice DOUMENC publié le 7/12/22

22.125 Action en justice DUPRAT publié le 7/12/22

22.126 Action en justice DELPECH publié le 7/12/22

22.127 Action en justice ROUJA publié le 7/12/22

22.128 Action en justice MARTINEZ publié le 7/12/22

22.129 Action en justice LOPEZpublié le 7/12/22

22.130 Action en justice MARROSSEDDU publié le 7/12/22

22.131 Action en justice DREUILH publié le 7/12/22

22.132 Action en justice PECRIX-RIEU publié le 7/12/22

22.133 Action en justice BENALI publié le 7/12/22

22.134 Action en justice RIVALS publié le 7/12/22

22.135 Action en justice GALINIE publié le 7/12/22

22.136 Action en justice LAFFONT publié le 7/12/22

22.137 Action en justice LHAND publié le 7/12/22

22.138 Action en justice GIRONDE publié le 7/12/22

22.139 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local 32, rue Gabriel Peri à Pamiers publié le 2/11/22

22.143 Mise à disposition de locaux communaux publié le 26/10/22

22.145 convention d'occupation précaire d'une boutique rue des jacobins publié le 9/11/22

22.146 convention d'occupation précaire d'une boutique éphémère 17 rue de la république publié le 9/11/22

22.147 convention d'occupation précaire d'une boutique éphémère  9 rue de la république publié le 9/11/22

22.148  Mise à disposition des lieux communs L. Castellanos publié le 16/11/22

22.149 Action en justice Ville-FERNANDES publié le 30/11/22

22.150 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22

22.151 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22

22.152 Action en justice Ville-LEBEAU publié le 30/11/22

22.153 Action en justice Ester-v3

22.155 Avenant à la convention d'occupation précaire d'un local rue Gabriel Péri publié le 7/12/22

22.156 Acquisition matériel lumineux Carmel publié le 7/12/22

22.156 annexe  publié le 7/12/22