Vous pouvez prendre RDV avec le service urbanisme de la ville directement en ligne :
L’EPF vient de prendre sa décision de préemption pour l’achat « du volume1 habitat » des immeubles sis 5 et 7 rue de la République. (parcelle cadastrée section K1678, K 3292 et K 3293 sur la commune de Pamiers)
Décision de préemption à consulter. publié le 02/06/23
Du 15 mars au 14 avril 2023 se tiendra l’enquête publique unique des projets de révision générale du PLU et de création d’une AVAP.
Le dossier pourra être consulté et téléchargé via l’adresse
suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plu-d-avap-pamiers
L'extension de la zone d'activté de GABRIELAT sera soumise à une enquête publique. Cette dernière débutera le 27/01/023 pour se terminer le 28/02/2023.
Voici l'avis d'enquête publique de ce projet :
Arrêté concernant l'enquête publique du Porjet Gabrielat
Les agents du service Urbanisme vous reçoivent entre 8h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00, uniquement sur RDV.
Ils vous renseignent sur le droit de l'urbanisme qui s'applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d'urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain (localisation et superficie) grâce au cadastre qu'ils ont à leur disposition.
AVANT TOUTE MODIFICATION, CONSTRUCTION, INSTALLATION
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle, extension, surélévation, collectif, bureaux, annexes, locaux, abris de jardins...) sur la commune, consultez les documents ci-après.
À partir du 13 juin 2022, le service urbanisme de la ville de Pamiers passe à la dématérialisation de l'instruction des dossiers d'urbanisme.
En quoi cela consiste-t-il ?
À partir de cette date vous pourrez déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour la commune de Pamiers, directement sur le portail dédié à cet effet : https://pamiers.geosphere.fr/guichet-unique
Vous pouvez donc, déposer puis suivre l'avancée de votre dossier.
Quelles sont les demandes concernées ?
Infos pratiques :
Et si je n'ai pas d'ordinateur ou pas de mail ?
Vous avez toujours la possibilité de venir déposer votre dossier directement au service urbanisme de la ville aux heures d'ouverture au public.
>> Consulter les conditions générales d'utilisation.
Vous pouvez retrouver tous les documents consultables en suivant ce lien.
. Professionnel : Pensez à vos obligations
- La Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- L’autorisation de pose d’enseigne et la taxe locale sur la publicité extérieure
- Dispositions Générales : réglement PLU 9-07-2009
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone A
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AU
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AUI
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone AUT
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone N
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U1
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U2
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone U3
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone UI
- Réglement PLU 9-07-2009 - zone UT
- PLU Zonage 4.1
- PLU Zonage 4.2
- PLU Zonage 4.3
Pour consulter l'ensemble des documents d'urbanisme opposables (PLU/POS/CC) du département de l'ariège : ici
Il transcrit le projet politique du territoire dans le document d’urbanisme. Il s’articule autour de 3 axes majeurs :
Dans l’axe 1 du PADD, sont inscrits les grands enjeux de renouvellement urbain de Pamiers (ANRU) avec une stratégie de développement courant jusqu’à l’horizon 2035.
Parmi eux, les priorités sont données à l’amélioration de la qualité du logement, la restructuration globale et la rénovation des cœurs d’ilot, des espaces et des immeubles publics (places, rues, écoles, services…) et le renforcement d’établissements structurants (enseignement supérieur, équipements de santé, lycées, collèges, gare). Cela permettra de faire émerger de nouveaux quartiers modernisés et mixtes en cœur de ville.
L’axe 2 tend à contenir la construction neuve (à vocation habitat, commerciale, artisanale et industrielle) sur des zones agglomérées, en préservant les espaces agricoles et naturels. Un effort particulier vise à prioriser le développement de l’habitat sur le centre-ville.
L’axe 3 fixe les objectifs de la ville en matière économique pour consolider, maintenir, aider les commerces de proximité. En cohérence avec la stratégie de renouvellement urbain, le centre-ville est ici encore le pôle à privilégier par le rééquilibrage de l’offre commerciale, par le maintien et le renforcement du commerce de proximité et enfin en orientant les implantations et les mutations des commerces et des services dans les zones intermédiaires.
Vous trouverez les documents relatifs au PLU ci-dessous :
A travers cet outil, la Ville de Pamiers a décidé d’assurer la protection et la conservation de son patrimoine environnemental bâti et paysager (Projet arrêté en Conseil Municipal du 28 juin 2019). L’AVAP est une servitude d’utilité publique adossée au PLU. Plus simplement, le PLU régit le droit des sols, l’AVAP régit l’esthétique des constructions en cohérence avec le
patrimoine local.
Si l’AVAP a une portée réglementaire, c’est aussi et surtout un outil pédagogique, destiné aux citoyens et aux entreprises concernées, qui découvrent ou redécouvrent ainsi l’intérêt architectural et paysager du patrimoine appaméen.
CONSULTER L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS:
1. Cathédrale Saint-Antonin
2. Tour des Cordeliers
3. Ancienne Abbaye St Antonin (Cailloup)
4. Eglise Notre-Dame-du-Camp
5. Hôtel Vasilières (28 rue Gabriel Péri)
6. Boucherie moderne Villanou (81 rue Gabriel Péri)
7. Canaux
8. Couvent des Carmélites et chapelle
9. Monument aux morts ;
Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La législation permet de modifier ce périmètre de 500 mètres, avec la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA), qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant les plus forts enjeux de conservation des abords des monuments historiques. Le PDA se substitue au périmètre de rayon de 500 mètres.
Par arrêté du Préfet de Région, signé en date du 6 aout 2021, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été créé en centre-ville de Pamiers.
Le PDA est opposable à compter du 20 septembre 2021.
Toute demande d'autorisation d'urbanisme située au sein du PDA est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et le délai d'instruction des dossiers est majoré d'un mois supplémentaire à compter de la date de dépôt.
L'arrêté de création et le zonage du Périmètre Délimité des Abords sont consultables en cliquant ici.
Le rapport de présentation du PDA est consultable ici.
Les PPR constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des risques inondation, retrait gonflement des argiles, sismique. Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Le coût élevé des risques pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones dites à risques (inondation, retrait gonflement des argiles, sismique).
C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones à risque. L’occupation de ces zones par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des phénomènes, du fait de l’impact des activités humaines.
Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines. C’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.
- Règlement complet PPR
- Carte 1A Rocade Crieu
- Carte 2A
- Carte 3A Rocade Terrefort
- Carte 4A
Le RLP de la commune est ainsi en pleine Révision générale afin de l’adapter à la législation en vigueur, mais aussi afin de le rendre conciliable aux néo-enjeux du territoire appaméen et de sa population.
Il s’agira d’apporter, notamment grâce au zonage du RLP et à son règlement, une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger même lorsque le territoire ne présente pas de caractère remarquable.
Un diagnostic exhaustif des dispositifs de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes, essentiellement commerciales, a été préalablement réalisé visant à mettre à défaut le non-respect du règlement actuel tout en valorisant les dispositifs les plus respectueux de l’environnement urbain. Ce diagnostic a permis de déterminer alors une série d’enjeux permettant de définir en suivant des objectifs environnementaux quant à l’homogénéisation et l’épuration du territoire.
La commune s’engage au travers de 5 orientations et objectifs du RLP, adaptés au contexte de Pamiers, qui seront ensuite déclinés réglementairement au travers de la définition des zones de publicités et du règlement qui leur sera associé, concernant d’une part les publicités et pré-enseignes et d’autre part les enseignes :
- Veiller à la promotion touristique et culturelle du territoire ;
- Limiter l’emprise visuelle de l’affichage le long des principaux axes de traversée de la commune ;
- Valoriser le patrimoine d’exception du centre historique de Pamiers, tout en permettant au dynamisme commercial de s’exprimer ;
- Limiter l’impact de l’affichage publicitaire dans les secteurs à vocation résidentielle ;
- Assurer l’expression des acteurs économiques dans les zones d’activités périphériques.
A noter que ce RLP sera transversalement compatible au futur PLU et AVAP, en cours de Révision également.
👉 Ce nouveau programme d’aide à l’amélioration de l’Habitat privé mis en place par la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées est pour vous ! A la clef : plus de subventions et d’outils administratifs !
📅 Des permanences se tiendront à Pamiers : tous les 1er et 3e lundis du mois de 9h30 à 17h, au siège de la CCPAP - 5, rue de la Maternité. La première permanence aura lieu le lundi 18 janvier.
📞 Pour en savoir plus, contactez M. François Bauer au 05.62.21.41.73 ou par email
👉 Avec sa communauté de communes, la ville de Pamiers s’est engagée contre la mise en location de logements indignes et insalubres.
📅 A partir du 1er mai prochain, tous les propriétaires qui voudront louer leur bien devront avoir obtenu un permis de louer.
👉Qu’est-ce que c’est ? Comment on fait ? Est-ce qu’il y a des sanctions contre les marchands de sommeil (oui…) ?
