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L'actualité/AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE UNIQUE

Publié le : 26/10/2020 dans L'actualité
Archivé le : 24/12/2020

 

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE UNIQUE - Commune de Pamiers

   Plan local d'urbanisme

 Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et Périmètre Délimité des
  Abords

Par arrêté n° 2020-10-20-N°11  du Maire de Pamiers en date du 20/10/2020, il sera procédé à une enquête publique unique du 17 novembre 2020 au 18 décembre 2020 relative à la Révision du Plan Local d’Urbanisme, de la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, et d’un Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers.

>>> Consulter l'avis d'enquête publique
 

 

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