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L'actualité/🏠 Permis de louer : c'est quoi

Publié le : 17/02/2021 dans L'actualité
Archivé le : 01/04/2021

🏠 Permis de louer : c’est quoi ?

 👉 Avec sa communauté de communes, la ville de Pamiers s’est engagée contre la mise en location de logements indignes et insalubres.

📅 A partir du 1er mai prochain, tous les propriétaires qui voudront louer leur bien devront avoir obtenu un permis de louer.

👉Qu’est-ce que c’est ? Comment on fait ? Est-ce qu’il y a des sanctions contre les marchands de sommeil (oui…) ?

 

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