Votre dossier est complet quand vous avez réuni les documents suivants :

• Le dossier associatif à jour (Récépissé de la Préfecture, composition du bureau (si modification), parution au Journal Officiel, statuts (si création)).
• Cerfa 12156*05 « Demande de subvention »2022                                                
• Cerfa 15059*02 « Compte rendu financier de la subvention » 2021 (Dûment rempli et signé)                           >  Fournir toutes les factures de dépenses 2021
• ​Comptes certifiés par l’expert-comptable (Associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons)
• Fiche de renseignements pour les associations sportives
• Procès-verbal de l’assemblée générale
• Relevé d’Identité Bancaire
• Assurance Responsabilité Civile pour l’année 2022

Votre dossier est à retourner :
• par mail à : subventions@ville-pamiers.fr
• ou par voie postale à : Service Vie associative et Evènementielle - Maison des Associations 7bis rue Saint Vincent  BP20170  09104 Pamiers Cedex