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Associations/demande de subventions 2022

Publié le : 25/11/2021 dans La vie à Pamiers > Associations
Archivé le : 11/02/2022

demande de subventions 2022

Dans le cadre de sa politique associative, la ville de Pamiers lance annuellement une campagne de subventions relevant de l’aide au fonctionnement ou aux projets de votre association.

Date de clôture : 15 janvier 2022 minuit, délai de rigueur.
Vos dossiers seront instruits durant la période précédant la séance budgétaire du Conseil municipal du mois d’avril 2022.

Vous pouvez télécharger :
Demande de subvention 2022.
- Compte rendu financier de la subvention 2021 
- Fiche de renseignements pour les associations sportives 
Notice explicative

 

PLUS D'INFORMATION 

Votre dossier est complet quand vous avez réuni les documents suivants :

  • Le dossier associatif à jour (Récépissé de la Préfecture, composition du bureau (si modification), parution au Journal Officiel, statuts (si création)).
  • Cerfa 12156*05 « Demande de subvention »2022                                                
  • Cerfa 15059*02 « Compte rendu financier de la subvention » 2021 (Dûment rempli et signé)                           >  Fournir toutes les factures de dépenses 2021
  • ​Comptes certifiés par l’expert-comptable (Associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons)
  • Fiche de renseignements pour les associations sportives
  • Procès-verbal de l’assemblée générale
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Assurance Responsabilité Civile pour l’année 2022

Votre dossier est à retourner :
• par mail à : subventions@ville-pamiers.fr
• ou par voie postale à : Service Vie associative et Evènementielle - Maison des Associations 7bis rue Saint Vincent  BP20170  09104 Pamiers Cedex

 

 

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